Éléments protégés à Chasselay

À Chasselay, le plan local d’urbanisme publié protège 55 éléments protégés, sur 13,6 hectares — soit 1,4 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Éléments
patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	55

Par nature

Nature	Éléments
bâtiment ou ensemble bâti	50
eau : mare, zone humide, cours d'eau	4
parc, jardin ou espace vert	1

Les éléments publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
Zones humides	M0865s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	7,2	non renseignée
Zones humides	M0863s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	3,4	non renseignée
Zones humides	M0862s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	1,6	non renseignée
Parcs et jardins	H0861s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,5	non renseignée
Patrimoine bâti	B0866s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Zones humides	M0864s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B08649s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B08634s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B08639s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B0865s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B0869s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B08613s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B08617s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B08622s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B08643s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B08624s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B08626s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B08629s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,1	non renseignée
Patrimoine bâti	B08646s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B08647s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B08648s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B08650s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B08633s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B08635s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B08636s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B08637s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B08638s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B08640s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B0861s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B0862s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B0863s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B0864s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B0867s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B0868s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B08610s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B08611s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B08614s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B08615s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B08616s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B08618s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B08619s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B08623s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B08621s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B08641s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B08642s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B08644s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B08645s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B08625s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B08627s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B08628s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B08630s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B08631s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B08632s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B08612s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée
Patrimoine bâti	B08620s	patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)	0,0	non renseignée

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`200070431_PLUI_20260226`	55	document officiel

Un rapport daté sur Chasselay

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

la liste datée des éléments protégés publiés pour la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Votre terrain est-il protégé par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.