Éléments protégés à Camaret-sur-Aigues

À Camaret-sur-Aigues, le plan local d’urbanisme publié protège 35 éléments protégés, sur 42,1 hectares — soit 2,3 % du territoire communal.

Par régime

RégimeÉléments
éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)27
patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)6
patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)2

Par nature

NatureÉléments
haie ou alignement d'arbres29
nature non précisée par le document3
parc, jardin ou espace vert3

Les éléments publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Elément de paysage identifiés au titre de l'article L151-19 et L151-23 du Code de l'urbanisme n°ev3 : Des massifs boisés et des haies situésev3éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)10,8non renseignée
Elément de paysage identifiésau titre de l'article L151-19 et L151-23 du Code de l'urbanisme n°ev3 : Des massifs boisés et des haies situés ev3éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)5,2non renseignée
Elément de paysage identifiés au titre de l'article L151-19 et L151-23 du Code de l'urbanisme n°ev3 : Des massifs boisés et des haies situésev3éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)5,1non renseignée
Elément de paysage identifiés au titre de l'article L151-19 et L151-23 du Code de l'urbanisme n°ev3 : Des massifs boisés et des haies situésev3éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)2,6non renseignée
Elément de paysage identifiés au titre de l'article L151-19 et L151-23 du Code de l'urbanisme n°ev3 : Des massifs boisés et des haies situésev3éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,9non renseignée
Elément de paysage identifiés au titre de l'article L151-19 et L151-23 du Code de l'urbanisme n°ev3 : Des massifs boisés et des haies situésev3éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,4non renseignée
Elément de paysage identifiés au titre de l'article L151-19 et L151-23 du Code de l'urbanisme n°ev3 : Des massifs boisés et des haies situésev3éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,2non renseignée
Elément de paysage identifiés au titre de l'article L151-19 et L151-23 du Code de l'urbanisme n°ev3 : Des massifs boisés et des haies situésev3éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,1non renseignée
Elément de paysage identifiés au titre de l'article L151-19 et L151-23 du Code de l'urbanisme n°ev1 : Des espaces verts situés au sein de laev1patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)1,1non renseignée
Elément de paysage identifiés au titre de l'article L151-19 et L151-23 du Code de l'urbanisme n°ev3 : Des massifs boisés et des haies situésev3éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,0non renseignée
Elément de paysage identifiés au titre de l'article L151-19 et L151-23 du Code de l'urbanisme n°ev3 : Des massifs boisés et des haies situésev3éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,9non renseignée
Elément de paysage identifiés au titre de l'article L151-19 et L151-23 du Code de l'urbanisme n°ev2 : Des parcs paysagers privésev2patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,8non renseignée
Elément de paysage identifiés au titre de l'article L151-19 et L151-23 du Code de l'urbanisme n°ev2 : Des parcs paysagers privésev2patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,7non renseignée
Elément de paysage identifiés au titre de l'article L151-19 et L151-23 du Code de l'urbanisme n°ev1 : Des espaces verts situés au sein de laev1patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,7non renseignée
Elément de paysage identifiés au titre de l'article L151-19 et L151-23 du Code de l'urbanisme n°ev3 : Des massifs boisés et des haies situésev3éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,6non renseignée
Elément de paysage identifiés au titre de l'article L151-19 et L151-23 du Code de l'urbanisme n°ev3 : Des massifs boisés et des haies situésev3éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,6non renseignée
Elément de paysage identifiés au titre de l'article L151-19 et L151-23 du Code de l'urbanisme n°ev3 : Des massifs boisés et des haies situésev3éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,6non renseignée
Elément de paysage identifiés au titre de l'article L151-19 et L151-23 du Code de l'urbanisme n°ev3 : Des massifs boisés et des haies situésev3éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,6non renseignée
Elément de paysage identifiés au titre de l'article L151-19 et L151-23 du Code de l'urbanisme n°ev3 : Des massifs boisés et des haies situésev3éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,5non renseignée
Elément de paysage identifiés au titre de l'article L151-19 et L151-23 du Code de l'urbanisme n°ev1 : Des espaces verts situés au sein de laev1patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,5non renseignée
Elément de paysage identifiés au titre de l'article L151-19 et L151-23 du Code de l'urbanisme n°ev3 : Des massifs boisés et des haies situésev3éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,5non renseignée
Elément de paysage identifiés au titre de l'article L151-19 et L151-23 du Code de l'urbanisme n°ev3 : Des massifs boisés et des haies situésev3éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,4non renseignée
Elément de paysage identifiés au titre de l'article L151-19 et L151-23 du Code de l'urbanisme n°ev3 : Des massifs boisés et des haies situésev3éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,4non renseignée
Elément de paysage identifiés au titre de l'article L151-19 et L151-23 du Code de l'urbanisme n°ev3 : Des massifs boisés et des haies situésev3éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,4non renseignée
Elément de paysage identifiés au titre de l'article L151-19 et L151-23 du Code de l'urbanisme n°ev3 : Des massifs boisés et des haies situésev3éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,4non renseignée
Elément de paysage identifiés au titre de l'article L151-19 et L151-23 du Code de l'urbanisme n°ev3 : Des massifs boisés et des haies situésev3éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,4non renseignée
Elément de paysage identifiés au titre de l'article L151-19 et L151-23 du Code de l'urbanisme n°ev3 : Des massifs boisés et des haies situésev3éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,2non renseignée
Elément de paysage identifiés au titre de l'article L151-19 et L151-23 du Code de l'urbanisme n°ev3 : Des massifs boisés et des haies situésev3éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,2non renseignée
Elément de paysage identifiés au titre de l'article L151-19 et L151-23 du Code de l'urbanisme n°ev3 : Des massifs boisés et des haies situésev3éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,2non renseignée
Espaces boises ou haies identifies au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,208/10/2014
Elément de paysage identifiés au titre de l'article L151-19 et L151-23 du Code de l'urbanisme n°ev3 : Des massifs boisés et des haies situésev3éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,2non renseignée
Elément de paysage identifiés au titre de l'article L151-19 et L151-23 du Code de l'urbanisme n°ev3 : Des massifs boisés et des haies situésev3éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,2non renseignée
Elément de paysage identifiés au titre de l'article L151-19 et L151-23 du Code de l'urbanisme n°ev3 : Des massifs boisés et des haies situésev3éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,2non renseignée
Elément de paysage identifiés au titre de l'article L151-19 et L151-23 du Code de l'urbanisme n°ev2 : Des parcs paysagers privésev2patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Espaces boises ou haies identifies au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,108/10/2014

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
84029_PLU_2023061533document officiel
84056_PLU_202512102document officiel

Un rapport daté sur Camaret-sur-Aigues

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

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Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Votre terrain est-il protégé par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.