Éléments protégés à Bérengeville-la-Campagne

À Bérengeville-la-Campagne, le plan local d’urbanisme publié protège 35 éléments protégés, sur 22,6 hectares — soit 2,4 % du territoire communal.

Par régime

RégimeÉléments
patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)35

Par nature

NatureÉléments
eau : mare, zone humide, cours d'eau20
nature non précisée par le document7
édifice ou petit patrimoine religieux5
bâtiment ou ensemble bâti2
mur, clôture ou portail1

Les éléments publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
ERP n°17 : Le domaine du château de Bérengeville_Éléments remarquables du paysage (au titre de l'article L123_1_5 7° du code de l'urbanisme)EPPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)20,705/02/2014
ERP n°8 : Mare du Routoir_Éléments remarquables du paysage (au titre de l'article L123_1_5 7° du code de l'urbanisme)EPPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,305/02/2014
ERP n°35 : La grande Mare_Éléments remarquables du paysage (au titre de l'article L123_1_5 7° du code de l'urbanisme)EPPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,205/02/2014
ERP n°18 : Chemin rural de la Tourelle blanche_Éléments remarquables du paysage (au titre de l'article L123_1_5 7° du code de l'urbanisme)EPPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,205/02/2014
ERP n°25 : Sente rurale du Calvaire_Éléments remarquables du paysage (au titre de l'article L123_1_5 7° du code de l'urbanisme)EPPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,105/02/2014
ERP n°23 : Sente de la mare Freneuse_Éléments remarquables du paysage (au titre de l'article L123_1_5 7° du code de l'urbanisme)EPPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,105/02/2014
ERP n°24 : Mare Freneuse_Sente de la mare Freneuse_Éléments remarquables du paysage (au titre de l'article L123_1_5 7° du code de l'urbanismEPPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,105/02/2014
ERP n°30 : Chemin rural des Forières (Mesnil Péan)_Éléments remarquables du paysage (au titre de l'article L123_1_5 7° du code de l'urbanismEPPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,105/02/2014
ERP n°26 : Mare du Moulin_Éléments remarquables du paysage (au titre de l'article L123_1_5 7° du code de l'urbanisme)EPPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,105/02/2014
ERP n°9 : Sente rurale de Platemare_Éléments remarquables du paysage (au titre de l'article L123_1_5 7° du code de l'urbanisme)EPPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,105/02/2014
ERP n°16 : Mare_rue de l'église_Éléments remarquables du paysage (au titre de l'article L123_1_5 7° du code de l'urbanisme)EPPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,105/02/2014
ERP n°1 : École_Éléments remarquables du paysage (au titre de l'article L123_1_5 7° du code de l'urbanisme)EPPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,105/02/2014
ERP n°19 : Mare du Pilone_Route de Louviers_Éléments remarquables du paysage (au titre de l'article L123_1_5 7° du code de l'urbanisme)EPPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,105/02/2014
ERP n°27 : Mare_RD 175_Éléments remarquables du paysage (au titre de l'article L123_1_5 7° du code de l'urbanisme)EPPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,105/02/2014
ERP n°7 : Mare_rue du Routoir_Éléments remarquables du paysage (au titre de l'article L123_1_5 7° du code de l'urbanisme)EPPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,105/02/2014
ERP n°10 : Ancienne station de pompage_Rue du Château d 'eau_Éléments remarquables du paysage (au titre de l'article L123_1_5 7° du code de EPPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,105/02/2014
ERP n°33 : Place publique du Mesnil Péan_Éléments remarquables du paysage (au titre de l'article L123_1_5 7° du code de l'urbanisme)EPPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,105/02/2014
ERP n°2 : Platane_Place René de Trebons_Éléments remarquables du paysage (au titre de l'article L123_1_5 7° du code de l'urbanisme)EPPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,005/02/2014
ERP n°34 : Mare_Route de Quittebeuf (Mesnil Péan)_Éléments remarquables du paysage (au titre de l'article L123_1_5 7° du code de l'urbanismeEPPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,005/02/2014
ERP n°13 : Mare_Rue du Mesnil Péan_Éléments remarquables du paysage (au titre de l'article L123_1_5 7° du code de l'urbanisme)EPPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,005/02/2014
ERP n°3 : Mairie_Éléments remarquables du paysage (au titre de l'article L123_1_5 7° du code de l'urbanisme)EPPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,005/02/2014
ERP n°22 : Mur de l'orangerie_Rue de l'église_Éléments remarquables du paysage (au titre de l'article L123_1_5 7° du code de l'urbanisme)EPPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,005/02/2014
ERP n°14 : Mur en bauge_rue de l'église_Éléments remarquables du paysage (au titre de l'article L123_1_5 7° du code de l'urbanisme)EPPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,005/02/2014
ERP n°21 : Mur en bauge_rue mare Béchet_Éléments remarquables du paysage (au titre de l'article L123_1_5 7° du code de l'urbanisme)EPPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,005/02/2014
ERP n°28 : Sente rurale du Mesnil Péan_Éléments remarquables du paysage (au titre de l'article L123_1_5 7° du code de l'urbanisme)EPPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,005/02/2014
ERP n°29 : Mare (RD175)_Mesnil Péan n°29 : Mare (RD175)_Mesnil Péan_Éléments remarquables du paysage (au titre de l'article L123_1_5 7° du cEPPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,005/02/2014
ERP n°11 : Mare_Rue du Château d'eau_Éléments remarquables du paysage (au titre de l'article L123_1_5 7° du code de l'urbanisme)EPPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,005/02/2014
ERP n°5 : Mare_rue des Houlettes_Éléments remarquables du paysage (au titre de l'article L123_1_5 7° du code de l'urbanisme)EPPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,005/02/2014
ERP n°12 : Calvaire_Rue de l'église_Éléments remarquables du paysage (au titre de l'article L123_1_5 7° du code de l'urbanisme)EPPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,005/02/2014
ERP n°31 : Mare (RD175)_Mesnil Péan_Éléments remarquables du paysage (au titre de l'article L123_1_5 7° du code de l'urbanisme)EPPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,005/02/2014
ERP n°4 : Mare_rue de la mairie_Éléments remarquables du paysage (au titre de l'article L123_1_5 7° du code de l'urbanisme)EPPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,005/02/2014
ERP n°6 : Mare_rue de la mairie_Éléments remarquables du paysage (au titre de l'article L123_1_5 7° du code de l'urbanisme)EPPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,005/02/2014
ERP n°20 : Mare Béchet_Route de Louviers_Éléments remarquables du paysage (au titre de l'article L123_1_5 7° du code de l'urbanisme)EPPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,005/02/2014
ERP n°32 : Mur en bauge_Route de Quittebeuf (Mesnil Péan)_Éléments remarquables du paysage (au titre de l'article L123_1_5 7° du code de l'uEPPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,005/02/2014
ERP n°15 : Église_rue de l'église_Éléments remarquables du paysage (au titre de l'article L123_1_5 7° du code de l'urbanisme)EPPpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,005/02/2014

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
27055_PLU_2014020535document officiel

Un rapport daté sur Bérengeville-la-Campagne

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Votre terrain est-il protégé par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.