Éléments protégés à Arvieux

À Arvieux, le plan local d’urbanisme publié protège 99 éléments protégés, sur 27,1 hectares — soit 0,4 % du territoire communal.

Par régime

RégimeÉléments
sous-code non renseigné96
éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)2
patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)1

Par nature

NatureÉléments
nature non précisée par le document96
eau : mare, zone humide, cours d'eau1
arbre, verger ou boisement1
parc, jardin ou espace vert1

Les éléments publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Zone humide protégée—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)13,122/01/2020
Espace naturel à protéger : Bois des Ayes—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)11,426/02/2020
Pelouses sèches—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,827/03/2019
Patrimoine à protéger 18 L123-1-5-7 CU—sous-code non renseigné0,110/03/2014
Patrimoine à protéger 4 L123-1-5-7 CU—sous-code non renseigné0,110/03/2014
Patrimoine à protéger 5 L123-1-5-7 CU—sous-code non renseigné0,110/03/2014
Patrimoine à protéger 6 L123-1-5-7 CU—sous-code non renseigné0,110/03/2014
Patrimoine à protéger 9 L123-1-5-7 CU—sous-code non renseigné0,110/03/2014
Patrimoine à protéger 11 L123-1-5-7 CU—sous-code non renseigné0,110/03/2014
Patrimoine à protéger 13 L123-1-5-7 CU—sous-code non renseigné0,110/03/2014
Patrimoine à protéger 14 L123-1-5-7 CU—sous-code non renseigné0,110/03/2014
Patrimoine à protéger 22 L123-1-5-7 CU—sous-code non renseigné0,110/03/2014
Patrimoine à protéger 24 L123-1-5-7 CU—sous-code non renseigné0,110/03/2014
Patrimoine à protéger 27 L123-1-5-7 CU—sous-code non renseigné0,110/03/2014
Patrimoine à protéger 28 L123-1-5-7 CU—sous-code non renseigné0,110/03/2014
Patrimoine à protéger 30 L123-1-5-7 CU—sous-code non renseigné0,110/03/2014
Patrimoine à protéger 33 L123-1-5-7 CU—sous-code non renseigné0,110/03/2014
Patrimoine à protéger 34 L123-1-5-7 CU—sous-code non renseigné0,110/03/2014
Patrimoine à protéger 36 L123-1-5-7 CU—sous-code non renseigné0,110/03/2014
Patrimoine à protéger 38 L123-1-5-7 CU—sous-code non renseigné0,110/03/2014
Patrimoine à protéger 39 L123-1-5-7 CU—sous-code non renseigné0,110/03/2014
Patrimoine à protéger 45 L123-1-5-7 CU—sous-code non renseigné0,110/03/2014
Patrimoine à protéger 48 L123-1-5-7 CU—sous-code non renseigné0,110/03/2014
Patrimoine à protéger 57 L123-1-5-7 CU—sous-code non renseigné0,110/03/2014
Patrimoine à protéger 62 L123-1-5-7 CU—sous-code non renseigné0,110/03/2014
Patrimoine à protéger 63 L123-1-5-7 CU—sous-code non renseigné0,110/03/2014
Patrimoine à protéger 64 L123-1-5-7 CU—sous-code non renseigné0,110/03/2014
Patrimoine à protéger 65 L123-1-5-7 CU—sous-code non renseigné0,110/03/2014
Patrimoine à protéger 69 L123-1-5-7 CU—sous-code non renseigné0,110/03/2014
Patrimoine à protéger 75 L123-1-5-7 CU—sous-code non renseigné0,110/03/2014
Patrimoine à protéger 88 L123-1-5-7 CU—sous-code non renseigné0,110/03/2014
Patrimoine à protéger 91 L123-1-5-7 CU—sous-code non renseigné0,110/03/2014
Patrimoine à protéger 96 L123-1-5-7 CU—sous-code non renseigné0,110/03/2014
Patrimoine à protéger 1 L123-1-5-7 CU—sous-code non renseigné0,010/03/2014
Patrimoine à protéger 2 L123-1-5-7 CU—sous-code non renseigné0,010/03/2014
Patrimoine à protéger 3 L123-1-5-7 CU—sous-code non renseigné0,010/03/2014
Patrimoine à protéger 7 L123-1-5-7 CU—sous-code non renseigné0,010/03/2014
Patrimoine à protéger 8 L123-1-5-7 CU—sous-code non renseigné0,010/03/2014
Patrimoine à protéger 10 L123-1-5-7 CU—sous-code non renseigné0,010/03/2014
Patrimoine à protéger 12 L123-1-5-7 CU—sous-code non renseigné0,010/03/2014
Patrimoine à protéger 15 L123-1-5-7 CU—sous-code non renseigné0,010/03/2014
Patrimoine à protéger 16 L123-1-5-7 CU—sous-code non renseigné0,010/03/2014
Patrimoine à protéger 17 L123-1-5-7 CU—sous-code non renseigné0,010/03/2014
Patrimoine à protéger 19 L123-1-5-7 CU—sous-code non renseigné0,010/03/2014
Patrimoine à protéger 20 L123-1-5-7 CU—sous-code non renseigné0,010/03/2014
Patrimoine à protéger 21 L123-1-5-7 CU—sous-code non renseigné0,010/03/2014
Patrimoine à protéger 23 L123-1-5-7 CU—sous-code non renseigné0,010/03/2014
Patrimoine à protéger 25 L123-1-5-7 CU—sous-code non renseigné0,010/03/2014
Patrimoine à protéger 26 L123-1-5-7 CU—sous-code non renseigné0,010/03/2014
Patrimoine à protéger 29 L123-1-5-7 CU—sous-code non renseigné0,010/03/2014
Patrimoine à protéger 31 L123-1-5-7 CU—sous-code non renseigné0,010/03/2014
Patrimoine à protéger 32 L123-1-5-7 CU—sous-code non renseigné0,010/03/2014
Patrimoine à protéger 35 L123-1-5-7 CU—sous-code non renseigné0,010/03/2014
Patrimoine à protéger 37 L123-1-5-7 CU—sous-code non renseigné0,010/03/2014
Patrimoine à protéger 40 L123-1-5-7 CU—sous-code non renseigné0,010/03/2014
Patrimoine à protéger 41 L123-1-5-7 CU—sous-code non renseigné0,010/03/2014
Patrimoine à protéger 42 L123-1-5-7 CU—sous-code non renseigné0,010/03/2014
Patrimoine à protéger 43 L123-1-5-7 CU—sous-code non renseigné0,010/03/2014
Patrimoine à protéger 44 L123-1-5-7 CU—sous-code non renseigné0,010/03/2014
Patrimoine à protéger 46 L123-1-5-7 CU—sous-code non renseigné0,010/03/2014

39 autres éléments de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
05065_PLU_202604081document officiel
05183_PLU_202312191document officiel
05052_PLU_202603031document officiel

Un rapport daté sur Arvieux

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Votre terrain est-il protégé par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.