Document d’urbanisme 247400740_PLUI_20240930
Le document 247400740_PLUI_20240930 protège 42 éléments protégés sur 10 communes, soit 59,6 hectares. C’est une seule décision d’urbanisme : les pages de commune la découpent, cette page la réunit.
Type PLUI, millésime 30/09/2024 inscrit dans l’identifiant. Partition DU_247400740.
Le document tel que publié, avec son règlement : document officiel (Géoportail de l’Urbanisme, identifiant a63a5c3630b434090ec8f48777f81c57).
Les communes couvertes
| Commune | Département | Hectares protégés ici |
|---|---|---|
| Moye | Haute-Savoie | 26,2 |
| Rumilly | Haute-Savoie | 16,1 |
| Crempigny-Bonneguête | Haute-Savoie | 3,8 |
| Vallières-sur-Fier | Haute-Savoie | 3,6 |
| Thusy | Haute-Savoie | 3,0 |
| Sales | Haute-Savoie | 2,5 |
| Marigny-Saint-Marcel | Haute-Savoie | 2,2 |
| Marcellaz-Albanais | Haute-Savoie | 1,9 |
| Vaulx | Haute-Savoie | 0,2 |
| Lornay | Haute-Savoie | 0,1 |
Par régime
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.