Document d’urbanisme 245614433_PLUi_20250930
Le document 245614433_PLUi_20250930 protège 3 784 éléments protégés sur 45 communes, soit 1 942,5 hectares. C’est une seule décision d’urbanisme : les pages de commune la découpent, cette page la réunit.
Type PLUI, millésime 30/09/2025 inscrit dans l’identifiant. Partition DU_245614433.
Le document tel que publié, avec son règlement : document officiel (Géoportail de l’Urbanisme, identifiant 361a7cd1eb57531ddea77c32e7b3f613).
Les communes couvertes
Par régime
| Régime | Éléments |
|---|---|
| patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19) | 3 784 |
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.