Document d’urbanisme 245400676_PLUI_20260709

Le document 245400676_PLUI_20260709 protège 2 553 éléments protégés sur 22 communes, soit 954,2 hectares. C’est une seule décision d’urbanisme : les pages de commune la découpent, cette page la réunit.

Type PLUI, millésime 09/07/2026 inscrit dans l’identifiant. Partition DU_245400676.

Le document tel que publié, avec son règlement : document officiel (Géoportail de l’Urbanisme, identifiant 4bafe85e873958d9ddad93f941bb817e).

Les communes couvertes

Par régime

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.