Document d’urbanisme 244400503_PLUI_20260304
Le document 244400503_PLUI_20260304 protège 147 éléments protégés sur 9 communes, soit 26,8 hectares. C’est une seule décision d’urbanisme : les pages de commune la découpent, cette page la réunit.
Type PLUI, millésime 04/03/2026 inscrit dans l’identifiant. Partition DU_244400503.
Le document tel que publié, avec son règlement : document officiel (Géoportail de l’Urbanisme, identifiant 911b23511c396d7211def55c6bf40bd4).
Les communes couvertes
| Commune | Département | Hectares protégés ici |
|---|---|---|
| Nort-sur-Erdre | Loire-Atlantique | 11,3 |
| Saint-Mars-du-Désert | Loire-Atlantique | 5,9 |
| Treillières | Loire-Atlantique | 5,3 |
| Sucé-sur-Erdre | Loire-Atlantique | 3,1 |
| Les Touches | Loire-Atlantique | 0,4 |
| Fay-de-Bretagne | Loire-Atlantique | 0,4 |
| Vigneux-de-Bretagne | Loire-Atlantique | 0,2 |
| Notre-Dame-des-Landes | Loire-Atlantique | 0,1 |
| Héric | Loire-Atlantique | 0,1 |
Par régime
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.