Document d’urbanisme 243700499_PLUI_20251217

Le document 243700499_PLUI_20251217 protège 580 éléments protégés sur 19 communes, soit 777,4 hectares. C’est une seule décision d’urbanisme : les pages de commune la découpent, cette page la réunit.

Type PLUI, millésime 17/12/2025 inscrit dans l’identifiant. Partition DU_243700499.

Le document tel que publié, avec son règlement : document officiel (Géoportail de l’Urbanisme, identifiant 210c4f5dab4666e2c58d37b3f24cf0e2).

Les communes couvertes

Par régime

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.