Document d’urbanisme 240700302_PLUI_20231219

Le document 240700302_PLUI_20231219 protège 33 éléments protégés sur 17 communes, soit 15,7 hectares. C’est une seule décision d’urbanisme : les pages de commune la découpent, cette page la réunit.

Type PLUI, millésime 19/12/2023 inscrit dans l’identifiant. Partition DU_240700302.

Le document tel que publié, avec son règlement : document officiel (Géoportail de l’Urbanisme, identifiant 1b8d2fe1db22efa4fcaec6d7026ba4a9).

Les communes couvertes

CommuneDépartementHectares protégés ici
VernonArdèche3,2
JoyeuseArdèche3,1
RoclesArdèche2,4
ValgorgeArdèche1,9
PlanzollesArdèche1,0
BeaumontArdèche0,8
PayzacArdèche0,7
RosièresArdèche0,6
LoubaresseArdèche0,5
ChandolasArdèche0,5
LablachèreArdèche0,4
Saint-André-LachampArdèche0,2
LabouleArdèche0,1
Saint-MélanyArdèche0,1
SanilhacArdèche0,1
Saint-Genest-de-BeauzonArdèche0,1
SablièresArdèche0,0

Par régime

RégimeÉléments
patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)33

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.