Document d’urbanisme 200071371_PLUi_20240305
Le document 200071371_PLUi_20240305 protège 15 éléments protégés sur 4 communes, soit 14,7 hectares. C’est une seule décision d’urbanisme : les pages de commune la découpent, cette page la réunit.
Type PLUI, millésime 05/03/2024 inscrit dans l’identifiant. Partition DU_200071371.
Le document tel que publié, avec son règlement : document officiel (Géoportail de l’Urbanisme, identifiant c69b9773978a1ba11e2df6bdc8921305).
Les communes couvertes
| Commune | Département | Hectares protégés ici |
|---|---|---|
| Pont-de-Vaux | Ain | 5,7 |
| Bâgé-Dommartin | Ain | 5,4 |
| Saint-Bénigne | Ain | 3,4 |
| Chevroux | Ain | 0,2 |
Par régime
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.