Document d’urbanisme 200069060_PLUI_20251104

Le document 200069060_PLUI_20251104 protège 225 éléments protégés sur 17 communes, soit 118,0 hectares. C’est une seule décision d’urbanisme : les pages de commune la découpent, cette page la réunit.

Type PLUI, millésime 04/11/2025 inscrit dans l’identifiant. Partition DU_200069060.

Le document tel que publié, avec son règlement : document officiel (Géoportail de l’Urbanisme, identifiant 1853295f98a07bfc395d8f56e9c2322a).

Les communes couvertes

Commune	Département	Hectares protégés ici
Rougemont-le-Château	Territoire de Belfort	16,1
Chaux	Territoire de Belfort	14,2
Rougegoutte	Territoire de Belfort	13,9
Giromagny	Territoire de Belfort	9,7
Étueffont	Territoire de Belfort	9,1
Grosmagny	Territoire de Belfort	8,4
Petitmagny	Territoire de Belfort	7,2
Anjoutey	Territoire de Belfort	6,6
Auxelles-Bas	Territoire de Belfort	5,9
Leval	Territoire de Belfort	4,9
Saint-Germain-le-Châtelet	Territoire de Belfort	4,7
Lachapelle-sous-Rougemont	Territoire de Belfort	4,6
Vescemont	Territoire de Belfort	4,0
Lachapelle-sous-Chaux	Territoire de Belfort	3,4
Romagny-sous-Rougemont	Territoire de Belfort	2,8
Lepuix	Territoire de Belfort	2,4
Auxelles-Haut	Territoire de Belfort	0,1

Par régime

Régime	Éléments
patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	194
patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	24
éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	7

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.