Document d’urbanisme 200068435_PLUI_20210920
Le document 200068435_PLUI_20210920 protège 2 éléments protégés sur 2 communes, soit 1,2 hectares. C’est une seule décision d’urbanisme : les pages de commune la découpent, cette page la réunit.
Type PLUI, millésime 20/09/2021 inscrit dans l’identifiant. Partition DU_200068435.
Le document tel que publié, avec son règlement : document officiel (Géoportail de l’Urbanisme, identifiant 59242c42cafeb4642e5c5f2c27fa7a53).
Les communes couvertes
| Commune | Département | Hectares protégés ici |
|---|---|---|
| Rémalard en Perche | Orne | 1,1 |
| Perche en Nocé | Orne | 0,1 |
Par régime
| Régime | Éléments |
|---|---|
| patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision) | 1 |
| éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23) | 1 |
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.