Document d’urbanisme 200066652_PLUi_20260129_A

Le document 200066652_PLUi_20260129_A protège 175 éléments protégés sur 15 communes, soit 276,4 hectares. C’est une seule décision d’urbanisme : les pages de commune la découpent, cette page la réunit.

Le document tel que publié, avec son règlement : document officiel (Géoportail de l’Urbanisme, identifiant 75cee0ab8c49e3d053c54d50c1bca683).

Les communes couvertes

CommuneDépartementHectares protégés ici
GrisollesTarn-et-Garonne104,2
Labastide-Saint-PierreTarn-et-Garonne50,3
OrgueilTarn-et-Garonne44,2
FabasTarn-et-Garonne18,7
VillebrumierTarn-et-Garonne17,7
NohicTarn-et-Garonne13,9
VarennesTarn-et-Garonne7,6
CampsasTarn-et-Garonne6,2
CanalsTarn-et-Garonne4,6
DieupentaleTarn-et-Garonne3,9
PompignanTarn-et-Garonne2,3
BessensTarn-et-Garonne2,0
Verdun-sur-GaronneTarn-et-Garonne0,6
AucamvilleTarn-et-Garonne0,2
BressolsTarn-et-Garonne0,1

Par régime

RégimeÉléments
patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)174
patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)1

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.