Document d’urbanisme 200066108_PLUI_20260722_A
Le document 200066108_PLUI_20260722_A protège 6 éléments protégés sur 3 communes, soit 2,1 hectares. C’est une seule décision d’urbanisme : les pages de commune la découpent, cette page la réunit.
Le document tel que publié, avec son règlement : document officiel (Géoportail de l’Urbanisme, identifiant 84141f03f3a07f8a5ea01d23419482dd).
Les communes couvertes
| Commune | Département | Hectares protégés ici |
|---|---|---|
| Dammarie-sur-Saulx | Meuse | 1,1 |
| Biencourt-sur-Orge | Meuse | 0,9 |
| Morley | Meuse | 0,1 |
Par régime
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.