Document d’urbanisme 200039907_PLUi_20121220_A

Le document 200039907_PLUi_20121220_A protège 7 éléments protégés sur 3 communes, soit 19,6 hectares. C’est une seule décision d’urbanisme : les pages de commune la découpent, cette page la réunit.

Le document tel que publié, avec son règlement : document officiel (Géoportail de l’Urbanisme, identifiant ebcad5ccd918e386384b62a71ea9979d).

Les communes couvertes

Commune	Département	Hectares protégés ici
Vigny	Moselle	18,5
Goin	Moselle	0,9
Pagny-lès-Goin	Moselle	0,2

Par régime

Régime	Éléments
éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	6
éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.