Document d’urbanisme 200035111_PLUi_20260312
Le document 200035111_PLUi_20260312 protège 6 éléments protégés sur 3 communes, soit 0,8 hectares. C’est une seule décision d’urbanisme : les pages de commune la découpent, cette page la réunit.
Type PLUI, millésime 12/03/2026 inscrit dans l’identifiant. Partition DU_200035111.
Le document tel que publié, avec son règlement : document officiel (Géoportail de l’Urbanisme, identifiant 2cfcd89a78c98c00599244db08c7461b).
Les communes couvertes
Par régime
| Régime | Éléments |
|---|---|
| patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19) | 6 |
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.