Éléments protégés à Vic-sur-Seille

À Vic-sur-Seille, le plan local d’urbanisme publié protège 120 éléments protégés, sur 114,1 hectares — soit 5,9 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Éléments
patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	120

Par nature

Nature	Éléments
haie ou alignement d'arbres	54
autre élément nommé	48
arbre, verger ou boisement	13
parc, jardin ou espace vert	5

Les éléments publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
erp vergers	2	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	29,4	04/02/2022
erp bosquet verges	70	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	26,8	04/02/2022
erp bosquet vergers	68	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	9,0	04/02/2022
erp vergers	9	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	5,9	04/02/2022
erp bois bosquet	1	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	4,6	04/02/2022
erp vegetal	29	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	3,0	04/02/2022
erp	3	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	1,6	04/02/2022
erp	72	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	1,4	04/02/2022
erp bosquet vergers	69	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	1,4	04/02/2022
erp vegetal	30	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	1,4	04/02/2022
erp alignement	16	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	1,3	04/02/2022
erp vegetal	28	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	1,3	04/02/2022
erp	46	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	1,2	04/02/2022
erp vegetal	32	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,9	04/02/2022
erp veg	24	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,9	04/02/2022
erp ripisylve	14	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,9	04/02/2022
erp vegetal	31	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,9	04/02/2022
erp veg	81	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,9	04/02/2022
erp	71	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,8	04/02/2022
erp ripisylve	—	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,8	04/02/2022
erp	37	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,7	04/02/2022
erp ripisylve	14	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,7	04/02/2022
erp veg haie	80	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,6	04/02/2022
erp	45	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,6	04/02/2022
erp	53	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,6	04/02/2022
erp alignement	16	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,6	04/02/2022
erp	19	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,5	04/02/2022
erp	44	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,5	04/02/2022
erp ripisylve	14	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,5	04/02/2022
erp	73	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,5	04/02/2022
erp bosquet	13	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,4	04/02/2022
erp ripisylve	14	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,4	04/02/2022
erp	54	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,4	04/02/2022
erp ripisylve	14	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,4	04/02/2022
erp	50	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,4	04/02/2022
erp	21	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,4	04/02/2022
erp alignement	16	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,3	04/02/2022
erp ripisylve	14	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,3	04/02/2022
erp	41	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,3	04/02/2022
erp	42	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,3	04/02/2022
erp veg	79	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,3	04/02/2022
erp	43	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,3	04/02/2022
erp	63	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,3	04/02/2022
erp bosquet	55	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	04/02/2022
erp veget bosquet	82	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	04/02/2022
erp	57	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	04/02/2022
erp	64	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	04/02/2022
erp ripisylve	10	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	04/02/2022
erp ripisylve	14	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	04/02/2022
erp	17	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	04/02/2022
erp	74	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	04/02/2022
erp ripisylve	14	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	04/02/2022
erp ripisylve	14	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	04/02/2022
erp ripisylve	14	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	04/02/2022
erp	51	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	04/02/2022
erp ripisylve	102	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	04/02/2022
erp ripisylve	—	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	04/02/2022
erp	38	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	04/02/2022
erp ripisylve	—	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	04/02/2022
erp alignement	16	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	04/02/2022

60 autres éléments de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`57712_PLU_20220204`	120	document officiel

Un rapport daté sur Vic-sur-Seille

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

la liste datée des éléments protégés publiés pour la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Votre terrain est-il protégé par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.