Éléments protégés à Ubaye-Serre-Ponçon

À Ubaye-Serre-Ponçon, le plan local d’urbanisme publié protège 104 éléments protégés, sur 262,4 hectares — soit 3,9 % du territoire communal.

Par régime

RégimeÉléments
sous-code non renseigné103
éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1

Par nature

NatureÉléments
bâtiment ou ensemble bâti71
nature non précisée par le document15
eau : mare, zone humide, cours d'eau11
haie ou alignement d'arbres6
continuité écologique1

Les éléments publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Eléméent de paysage à protéger - BocageL151-23sous-code non renseigné58,515/10/2018
Eléméent de paysage à protéger - BocageL151-23sous-code non renseigné39,415/10/2018
Eléméent de paysage à protéger - BocageL151-23sous-code non renseigné31,015/10/2018
Eléméent de paysage à protéger - BocageL151-23sous-code non renseigné27,415/10/2018
Eléméent de paysage à protéger - BocageL151-23sous-code non renseigné21,315/10/2018
Elément de paysage à protéger - Trame verteL151-23sous-code non renseigné19,415/10/2018
Eléméent de paysage à protéger - BocageL151-23sous-code non renseigné14,415/10/2018
Elément de paysage à protéger - Zone humideL151-23sous-code non renseigné11,115/10/2018
Elément de paysage à protéger - Zone humideL151-23sous-code non renseigné4,915/10/2018
Servitude L123-1-5-III 2° - Zone humideL123-1-5sous-code non renseigné3,817/03/2016
Servitude L123-1-5-III 2° - Zone humideL123-1-5sous-code non renseigné3,617/03/2016
Elément de paysage à protéger - Zone humideL151-23sous-code non renseigné3,515/10/2018
Servitude L123-1-5-III 2° - Zone humideL123-1-5sous-code non renseigné3,217/03/2016
Elément de patrimoine à protégerL151-19sous-code non renseigné3,215/10/2018
Elément de patrimoine à protégerL151-19sous-code non renseigné3,215/10/2018
Elément de paysage à protéger - Zone humideL151-23sous-code non renseigné3,115/10/2018
Elément de paysage à protégerL151-23sous-code non renseigné2,615/10/2018
Elément de paysage à protéger - Zone humideL151-23sous-code non renseigné2,315/10/2018
Servitude L123-1-5-III 2° - BâtiL123-1-5sous-code non renseigné1,217/03/2016
Elément de patrimoine à protégerL151-19sous-code non renseigné1,215/10/2018
Servitude L123-1-5-III 2° - BâtiL123-1-5sous-code non renseigné1,117/03/2016
Servitude L123-1-5-III 2° - BâtiL123-1-5sous-code non renseigné1,117/03/2016
Elément de paysage à protéger - Zone humideL151-23sous-code non renseigné1,115/10/2018
Servitude L123-1-5-III 2° - BâtiL123-1-5sous-code non renseigné0,917/03/2016
Servitude L123-1-5-III 2° - BâtiL123-1-5sous-code non renseigné0,917/03/2016
Elément de patrimoine à protégerL151-19sous-code non renseigné0,915/10/2018
Servitude L123-1-5-III 2° - Zone humideL123-1-5sous-code non renseigné0,817/03/2016
Servitude L123-1-5-III 2° - BâtiL123-1-5sous-code non renseigné0,817/03/2016
Elément de patrimoine à protégerL151-19sous-code non renseigné0,815/10/2018
Servitude L123-1-5-III 2° - BâtiL123-1-5sous-code non renseigné0,817/03/2016
Elément de patrimoine à protégerL151-19sous-code non renseigné0,815/10/2018
Elément de patrimoine à protégerL151-19sous-code non renseigné0,715/10/2018
Elément de patrimoine à protégerL151-19sous-code non renseigné0,615/10/2018
Servitude L123-1-5-III 2° - EnvironnementL123-1-5sous-code non renseigné0,517/03/2016
Servitude L123-1-5-III 2° - BâtiL123-1-5sous-code non renseigné0,417/03/2016
Servitude L123-1-5-III 2° - BâtiL123-1-5sous-code non renseigné0,417/03/2016
Servitude L123-1-5-III 2° - BâtiL123-1-5sous-code non renseigné0,417/03/2016
Servitude L123-1-5-III 2° - BâtiL123-1-5sous-code non renseigné0,417/03/2016
Servitude L123-1-5-III 2° - BâtiL123-1-5sous-code non renseigné0,417/03/2016
Servitude L123-1-5-III 2° - BâtiL123-1-5sous-code non renseigné0,417/03/2016
Servitude L123-1-5-III 2° - BâtiL123-1-5sous-code non renseigné0,317/03/2016
Servitude L123-1-5-III 2° - BâtiL123-1-5sous-code non renseigné0,317/03/2016
Servitude L123-1-5-III 2° - BâtiL123-1-5sous-code non renseigné0,317/03/2016
Préservation des zones humides—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,304/11/2019
Servitude L123-1-5-III 2° - BâtiL123-1-5sous-code non renseigné0,217/03/2016
Servitude L123-1-5-III 2° - BâtiL123-1-5sous-code non renseigné0,217/03/2016
Servitude L123-1-5-III 2° - BâtiL123-1-5sous-code non renseigné0,217/03/2016
Servitude L123-1-5-III 2° - BâtiL123-1-5sous-code non renseigné0,217/03/2016
Servitude L123-1-5-III 2° - BâtiL123-1-5sous-code non renseigné0,217/03/2016
Servitude L123-1-5-III 2° - BâtiL123-1-5sous-code non renseigné0,217/03/2016
Servitude L123-1-5-III 2° - BâtiL123-1-5sous-code non renseigné0,217/03/2016
Servitude L123-1-5-III 2° - BâtiL123-1-5sous-code non renseigné0,217/03/2016
Elément de patrimoine à protégerL151-19sous-code non renseigné0,215/10/2018
Servitude L123-1-5-III 2° - BâtiL123-1-5sous-code non renseigné0,217/03/2016
Servitude L123-1-5-III 2° - BâtiL123-1-5sous-code non renseigné0,217/03/2016
Servitude L123-1-5-III 2° - BâtiL123-1-5sous-code non renseigné0,217/03/2016
Servitude L123-1-5-III 2° - BâtiL123-1-5sous-code non renseigné0,217/03/2016
Servitude L123-1-5-III 2° - BâtiL123-1-5sous-code non renseigné0,217/03/2016
Servitude L123-1-5-III 2° - BâtiL123-1-5sous-code non renseigné0,217/03/2016
Servitude L123-1-5-III 2° - BâtiL123-1-5sous-code non renseigné0,217/03/2016

44 autres éléments de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
04126_PLU_201911041document officiel

Un rapport daté sur Ubaye-Serre-Ponçon

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Votre terrain est-il protégé par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.