Éléments protégés à Saussy

À Saussy, le plan local d’urbanisme publié protège 41 éléments protégés, sur 56,6 hectares — soit 6,1 % du territoire communal.

Par régime

RégimeÉléments
sous-code non renseigné40
éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1

Par nature

NatureÉléments
nature non précisée par le document17
haie ou alignement d'arbres13
bâtiment ou ensemble bâti5
arbre, verger ou boisement3
eau : mare, zone humide, cours d'eau2
édifice ou petit patrimoine religieux1

Les éléments publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Elément de paysage à protéger, à conserver : ensemble des lisières qui structurent le paysage de clairières de la communeEltPROTEGEsous-code non renseigné15,806/12/2006
Elément de paysage à protéger, à conserver : ensemble des lisières qui structurent le paysage de clairières de la communeEltPROTEGEsous-code non renseigné10,106/12/2006
Elément de paysage à protéger, à conserver : ensemble des lisières qui structurent le paysage de clairières de la communeEltPROTEGEsous-code non renseigné5,606/12/2006
Elément de paysage à protéger, à conserver : ensemble des lisières qui structurent le paysage de clairières de la communeEltPROTEGEsous-code non renseigné4,606/12/2006
Elément de paysage à protéger, à conserver : ensemble des lisières qui structurent le paysage de clairières de la communeEltPROTEGEsous-code non renseigné3,406/12/2006
Elément de paysage à protéger, à conserver : ensemble des lisières qui structurent le paysage de clairières de la communeEltPROTEGEsous-code non renseigné2,806/12/2006
Elément de paysage à protéger, à conserver : ensemble des lisières qui structurent le paysage de clairières de la communeEltPROTEGEsous-code non renseigné2,606/12/2006
Elément de paysage à protéger, à conserver : ensemble des lisières qui structurent le paysage de clairières de la communeEltPROTEGEsous-code non renseigné2,106/12/2006
Elément de paysage à protéger, à conserver : ensemble des lisières qui structurent le paysage de clairières de la communeEltPROTEGEsous-code non renseigné1,606/12/2006
Elément de paysage à protéger, à conserver : ensemble des lisières qui structurent le paysage de clairières de la communeEltPROTEGEsous-code non renseigné1,406/12/2006
Elément de paysage à protéger, à conserver : ensemble des lisières qui structurent le paysage de clairières de la communeEltPROTEGEsous-code non renseigné1,306/12/2006
Elément de paysage à protéger, à conserver : ensemble des lisières qui structurent le paysage de clairières de la communeEltPROTEGEsous-code non renseigné1,006/12/2006
Elément de paysage à protéger, à conserver : ensemble des lisières qui structurent le paysage de clairières de la communeEltPROTEGEsous-code non renseigné0,806/12/2006
Elément de paysage à protéger, à conserver : ensemble de haies soulignant le réseau viaireEltPROTEGEsous-code non renseigné0,406/12/2006
Elément de paysage à protéger, à conserver : ensemble des lisières qui structurent le paysage de clairières de la communeEltPROTEGEsous-code non renseigné0,406/12/2006
Elément de paysage à protéger, à conserver : ensemble de haies soulignant le réseau viaireEltPROTEGEsous-code non renseigné0,406/12/2006
Elément de paysage à protéger, à conserver : ensemble de haies soulignant le réseau viaireEltPROTEGEsous-code non renseigné0,306/12/2006
Elément de paysage à protéger, à conserver : ensemble de haies soulignant le réseau viaireEltPROTEGEsous-code non renseigné0,306/12/2006
Espace boisé classéEltPROTEGEéléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,222/06/2022
Elément de paysage à protéger, à conserver : ensemble des lisières qui structurent le paysage de clairières de la communeEltPROTEGEsous-code non renseigné0,206/12/2006
Elément de paysage à protéger, à conserver : ensemble de haies soulignant le réseau viaireEltPROTEGEsous-code non renseigné0,206/12/2006
Elément de paysage à protéger, à conserver : allée plantée menant à l'ancien château des charmesEltPROTEGEsous-code non renseigné0,206/12/2006
Elément de paysage à protéger, à conserver : ensemble de haies soulignant le réseau viaireEltPROTEGEsous-code non renseigné0,206/12/2006
Elément de paysage à protéger, à conserver : ensemble des lisières qui structurent le paysage de clairières de la communeEltPROTEGEsous-code non renseigné0,106/12/2006
Elément de paysage à protéger, à conserver : ensemble des lisières qui structurent le paysage de clairières de la communeEltPROTEGEsous-code non renseigné0,106/12/2006
Elément de paysage à protéger, à conserver : ensemble de haies soulignant le réseau viaireEltPROTEGEsous-code non renseigné0,106/12/2006
Elément de paysage à protéger, à conserver : allée plantée menant à l'ancien château des charmesEltPROTEGEsous-code non renseigné0,106/12/2006
Elément de paysage à protéger, à conserver : vergers formant respiration et animation paysagère au coeur et abords du villageEltPROTEGEsous-code non renseigné0,106/12/2006
Elément bâti à protéger, à conserver : manège de l'ancien château des charmesEltPROTEGEsous-code non renseigné0,106/12/2006
Elément bâti à protéger, à conserver : lavoir et abreuvoirEltPROTEGEsous-code non renseigné0,106/12/2006
Elément bâti à protéger, à conserver : église paroissialeEltPROTEGEsous-code non renseigné0,106/12/2006
Elément de paysage à protéger, à conserver : ensemble de haies soulignant le réseau viaireEltPROTEGEsous-code non renseigné0,106/12/2006
Elément de paysage à protéger, à conserver : ensemble de haies soulignant le réseau viaireEltPROTEGEsous-code non renseigné0,006/12/2006
Elément de paysage à protéger, à conserver : ensemble de haies soulignant le réseau viaireEltPROTEGEsous-code non renseigné0,006/12/2006
Elément de paysage à protéger, à conserver : ensemble de haies soulignant le réseau viaireEltPROTEGEsous-code non renseigné0,006/12/2006
Elément de paysage à protéger, à conserver : allée plantée menant à l'ancien château des charmesEltPROTEGEsous-code non renseigné0,006/12/2006
Elément de paysage à protéger, à conserver : ensemble de haies soulignant le réseau viaireEltPROTEGEsous-code non renseigné0,006/12/2006
Elément de paysage à protéger, à conserver : vergers formant respiration et animation paysagère au coeur et abords du villageEltPROTEGEsous-code non renseigné0,006/12/2006
Elément bâti à protéger, à conserver : mur de l'ancienne mareEltPROTEGEsous-code non renseigné0,006/12/2006
Elément bâti à protéger, à conserver : tour et système hydrauliqueEltPROTEGEsous-code non renseigné0,006/12/2006
Elément de paysage à protéger, à conserver : ensemble de haies soulignant le réseau viaireEltPROTEGEsous-code non renseigné0,006/12/2006

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
21218_PLU_202206221document officiel

Un rapport daté sur Saussy

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Votre terrain est-il protégé par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.