Le patrimoine et le paysage protégés des PLU

Éléments protégés à Sainte-Marie

À Sainte-Marie, le plan local d’urbanisme publié protège 108 éléments protégés, sur 66,4 hectares — soit 2,7 % du territoire communal.

Par régime

RégimeÉléments
éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)76
patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)30
patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)2

Par nature

NatureÉléments
arbre, verger ou boisement76
bâtiment ou ensemble bâti27
nature non précisée par le document5

Les éléments publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Bâti à préserver—patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)2,424/04/2014
Espace boisé à préserver (intéret écologique)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)2,324/04/2014
Espace boisé à préserver (intéret écologique)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)2,224/04/2014
Bâti à préserver—patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)2,124/04/2014
Espace boisé à préserver (intéret écologique)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)2,124/04/2014
Espace boisé à préserver (intéret écologique)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)2,024/04/2014
Espace boisé à préserver (intéret écologique)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,924/04/2014
Bâti à préserver—patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)1,924/04/2014
Espace boisé à préserver (intéret écologique)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,724/04/2014
Espace boisé à préserver (intéret écologique)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,724/04/2014
Bâti à préserver—patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)1,624/04/2014
Bâti à préserver—patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)1,624/04/2014
Bâti à préserver—patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)1,424/04/2014
Bâti à préserver—patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)1,124/04/2014
Bâti à préserver—patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)1,124/04/2014
Bâti à préserver—patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)1,124/04/2014
Espace boisé à préserver (intéret écologique)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,124/04/2014
Espace boisé à préserver (intéret écologique)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,124/04/2014
Espace boisé à préserver (intéret écologique)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,124/04/2014
Espace boisé à préserver (intéret écologique)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,024/04/2014
Bâti à préserver—patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,924/04/2014
Bâti à préserver—patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,924/04/2014
Espace boisé à préserver (intéret écologique)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,924/04/2014
Espace boisé à préserver (intéret écologique)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,924/04/2014
Espace boisé à préserver (intéret écologique)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,824/04/2014
Espace boisé à préserver (intéret écologique)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,824/04/2014
Bâti à préserver—patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,824/04/2014
Espace boisé à préserver (intéret écologique)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,824/04/2014
Bâti à préserver—patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,824/04/2014
Espace boisé à préserver (intéret écologique)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,824/04/2014
Espace boisé à préserver (intéret écologique)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,824/04/2014
Espace boisé à préserver (intéret écologique)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,824/04/2014
Bâti à préserver—patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,724/04/2014
Espace boisé à préserver (intéret écologique)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,724/04/2014
Espace boisé à préserver (intéret écologique)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,624/04/2014
Bâti à préserver—patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,624/04/2014
Bâti à préserver—patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,624/04/2014
Bâti à préserver—patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,624/04/2014
Espace boisé à préserver (intéret écologique)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,624/04/2014
Espace boisé à préserver (intéret écologique)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,624/04/2014
Espace boisé à préserver (intéret écologique)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,624/04/2014
Espace boisé à préserver (intéret écologique)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,624/04/2014
Bâti à préserver—patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,624/04/2014
Espace boisé à préserver (intéret écologique)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,624/04/2014
Espace boisé à préserver (intéret écologique)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,624/04/2014
Espace boisé à préserver (intéret écologique)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,524/04/2014
Bâti à préserver—patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,524/04/2014
Bâti à préserver—patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,524/04/2014
Bâti à préserver—patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,524/04/2014
Bâti à préserver—patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,524/04/2014
Espace boisé à préserver (intéret écologique)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,524/04/2014
Espace boisé à préserver (intéret écologique)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,524/04/2014
ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,412/05/2023
Espace boisé à préserver (intéret écologique)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,424/04/2014
Espace boisé à préserver (intéret écologique)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,424/04/2014
Espace boisé à préserver (intéret écologique)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,424/04/2014
Espace boisé à préserver (intéret écologique)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,424/04/2014
Espace boisé à préserver (intéret écologique)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,424/04/2014
Bâti à préserver—patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,424/04/2014
Espace boisé à préserver (intéret écologique)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,424/04/2014

48 autres éléments de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
35294_PLU_20221124103document officiel
35013_PLU_202305125document officiel

Un rapport daté sur Sainte-Marie

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Votre terrain est-il protégé par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.