Éléments protégés à Saint-Menoux

À Saint-Menoux, le plan local d’urbanisme publié protège 37 éléments protégés, sur 9,2 hectares — soit 0,3 % du territoire communal.

Par régime

RégimeÉléments
patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)36
patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)1

Par nature

NatureÉléments
nature non précisée par le document31
parc, jardin ou espace vert6

Les éléments publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Centre-Bourg patrimonial à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme—patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)6,117/09/2024
Parc et jardin à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,717/09/2024
Parc et jardin à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,617/09/2024
Parc et jardin à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,417/09/2024
Parc et jardin à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,317/09/2024
Parc et jardin à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,317/09/2024
Parc et jardin à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,217/09/2024
Elément remarquable au titre de l'article L151-19 du Code de l'UrbanismeB11patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,117/09/2024
Elément remarquable au titre de l'article L151-19 du Code de l'UrbanismeB28patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,117/09/2024
Elément remarquable au titre de l'article L151-19 du Code de l'UrbanismeB25patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,117/09/2024
Elément remarquable au titre de l'article L151-19 du Code de l'UrbanismeB26patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,117/09/2024
Elément remarquable au titre de l'article L151-19 du Code de l'UrbanismeB13patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,117/09/2024
Elément remarquable au titre de l'article L151-19 du Code de l'UrbanismeB20patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,117/09/2024
Elément remarquable au titre de l'article L151-19 du Code de l'UrbanismeB21patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,117/09/2024
Elément remarquable au titre de l'article L151-19 du Code de l'UrbanismeB15patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,117/09/2024
Elément remarquable au titre de l'article L151-19 du Code de l'UrbanismeB12patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,117/09/2024
Elément remarquable au titre de l'article L151-19 du Code de l'UrbanismeB10patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,017/09/2024
Elément remarquable au titre de l'article L151-19 du Code de l'UrbanismeB8patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,017/09/2024
Elément remarquable au titre de l'article L151-19 du Code de l'UrbanismeB9patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,017/09/2024
Elément remarquable au titre de l'article L151-19 du Code de l'UrbanismeB6patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,017/09/2024
Elément remarquable au titre de l'article L151-19 du Code de l'UrbanismeB5patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,017/09/2024
Elément remarquable au titre de l'article L151-19 du Code de l'UrbanismeB7patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,017/09/2024
Elément remarquable au titre de l'article L151-19 du Code de l'UrbanismeB18patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,017/09/2024
Elément remarquable au titre de l'article L151-19 du Code de l'UrbanismeB3patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,017/09/2024
Elément remarquable au titre de l'article L151-19 du Code de l'UrbanismeB4patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,017/09/2024
Elément remarquable au titre de l'article L151-19 du Code de l'UrbanismeB2patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,017/09/2024
Elément remarquable au titre de l'article L151-19 du Code de l'UrbanismeB16patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,017/09/2024
Elément remarquable au titre de l'article L151-19 du Code de l'UrbanismeB17patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,017/09/2024
Elément remarquable au titre de l'article L151-19 du Code de l'UrbanismeB19patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,017/09/2024
Elément remarquable au titre de l'article L151-19 du Code de l'UrbanismeB22patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,017/09/2024
Elément remarquable au titre de l'article L151-19 du Code de l'UrbanismeB23patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,017/09/2024
Elément remarquable au titre de l'article L151-19 du Code de l'UrbanismeB24patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,017/09/2024
Elément remarquable au titre de l'article L151-19 du Code de l'UrbanismeB1patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,017/09/2024
Elément remarquable au titre de l'article L151-19 du Code de l'UrbanismeP5patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,017/09/2024
Elément remarquable au titre de l'article L151-19 du Code de l'UrbanismeB14patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,017/09/2024
Elément remarquable au titre de l'article L151-19 du Code de l'UrbanismeB27patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,017/09/2024
Elément remarquable au titre de l'article L151-19 du Code de l'UrbanismeB29patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,017/09/2024

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
03247_PLU_2024091737document officiel

Un rapport daté sur Saint-Menoux

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

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