Éléments protégés à Saint-Jean-le-Vieux

À Saint-Jean-le-Vieux, le plan local d’urbanisme publié protège 46 éléments protégés, sur 43,2 hectares — soit 2,8 % du territoire communal.

Par régime

RégimeÉléments
patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)30
éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)16

Par nature

NatureÉléments
bâtiment ou ensemble bâti20
eau : mare, zone humide, cours d'eau19
arbre, verger ou boisement4
nature non précisée par le document3

Les éléments publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
zones humides (inventaire departemental)Humideéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)24,324/09/2025
zones humides (inventaire departemental)Humideéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)10,924/09/2025
Boisements proteges au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanismeBoisementséléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,824/09/2025
zones humides (inventaire departemental)Humideéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,424/09/2025
zones humides (inventaire departemental)Humideéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,424/09/2025
Boisements proteges au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanismeBoisementséléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,224/09/2025
Elements proteges au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme : Batiment A2Batimentpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,624/09/2025
Boisements proteges au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanismeBoisementséléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,524/09/2025
zones humides (inventaire departemental)Humideéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,424/09/2025
zones humides (inventaire departemental)Humideéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,424/09/2025
Boisements proteges au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanismeBoisementséléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,424/09/2025
zones humides (inventaire departemental)Humideéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,324/09/2025
zones humides (inventaire departemental)Humideéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,324/09/2025
Elements proteges au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme : Batiment A8Batimentpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,324/09/2025
zones humides (inventaire departemental)Humideéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,224/09/2025
Elements proteges au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme : Batiment A3Batimentpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,124/09/2025
zones humides (inventaire departemental)Humideéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,124/09/2025
Elements proteges au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme : Batiment A7Batimentpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,124/09/2025
zones humides (inventaire departemental)Humideéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,024/09/2025
zones humides (inventaire departemental)Humideéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,024/09/2025
Elements proteges au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme : Lavoir D5Lavoirpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,024/09/2025
Elements proteges au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme : Batiment A5Batimentpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,024/09/2025
Elements proteges au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme : Batiment A6Batimentpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,024/09/2025
Elements proteges au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme : Batiment A4Batimentpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,024/09/2025
Elements proteges au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme : Four a pain E12Fourpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,024/09/2025
Elements proteges au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme : Fontaine C5Fontainepatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,024/09/2025
Elements proteges au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme : Autre F8Autrepatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,024/09/2025
Elements proteges au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme : Autre F5Autrepatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,024/09/2025
Elements proteges au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme : Batiment A1Batimentpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,024/09/2025
Elements proteges au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme : Four a pain E8Fourpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,024/09/2025
Elements proteges au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme : Four a pain E10Fourpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,024/09/2025
Elements proteges au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme : Four a pain E5Fourpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,024/09/2025
Elements proteges au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme : Four a pain E1Fourpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,024/09/2025
Elements proteges au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme : Four a pain E4Fourpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,024/09/2025
Elements proteges au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme : Lavoir D1Lavoirpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,024/09/2025
Elements proteges au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme : Lavoir D2Lavoirpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,024/09/2025
Elements proteges au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme : Four a pain E3Fourpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,024/09/2025
Elements proteges au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme : Autre F3Autrepatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,024/09/2025
Elements proteges au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme : Lavoir D3Lavoirpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,024/09/2025
Elements proteges au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme : Four a pain E7Fourpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,024/09/2025
Elements proteges au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme : Lavoir D4Lavoirpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,024/09/2025
Elements proteges au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme : Four a pain E6Fourpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,024/09/2025
Elements proteges au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme : Lavoir D6Lavoirpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,024/09/2025
Elements proteges au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme : Four a pain E9Fourpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,024/09/2025
Elements proteges au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme : Four a pain E2Fourpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,024/09/2025
Elements proteges au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme : Four a pain E11Fourpatrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,024/09/2025

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
01363_PLU_2025092446document officiel

Un rapport daté sur Saint-Jean-le-Vieux

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Votre terrain est-il protégé par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.