Éléments protégés à Saint-Georges-de-Baroille
À Saint-Georges-de-Baroille, le plan local d’urbanisme publié protège 15 éléments protégés, sur 647,7 hectares — soit 42,0 % du territoire communal.
Par régime
| Régime | Éléments |
|---|---|
| sous-code non renseigné | 15 |
Par nature
| Nature | Éléments |
|---|---|
| eau : mare, zone humide, cours d'eau | 11 |
| continuité écologique | 2 |
| arbre, verger ou boisement | 1 |
| haie ou alignement d'arbres | 1 |
Les éléments publiés
| Libellé du document | N° sur le plan | Régime | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|---|
| Réservoir de biodiversité identifié par le SRCE Rhône-Alpes (secteur qui recouvre également la Zone Natura 2000) à préserver Vocation agrico | — | sous-code non renseigné | 562,3 | 02/03/2015 |
| Corridor écologique d'importance locale permettant d'assurer des connexions entre la Forêt de Bas et les milieux aquatiques de la Loire | — | sous-code non renseigné | 84,4 | 02/03/2015 |
| Corridor écologique d'importance régionale (identifié par le SRCE Rhône-Alpes) à préserver (aucune construction autorisée en zones NF, N et | — | sous-code non renseigné | 67,6 | 02/03/2015 |
| Cours d'eau participant à la Trame Bleue à préserver (zone de ripisylve à maintenir) également identifié comme zone humide dans l'inventaire | — | sous-code non renseigné | 11,4 | 02/03/2015 |
| Zones humides identifiées dans l'inventaire provisoire du Conseil Général sur le territoire couvert par le SAGE Loire en Rhône-Alpes | — | sous-code non renseigné | 1,7 | 02/03/2015 |
| Milieux aquatiques (mares, étangs) à maintenir (rôle écologique) | — | sous-code non renseigné | 1,2 | 02/03/2015 |
| Zones humides identifiées dans l'inventaire provisoire du Conseil Général sur le territoire couvert par le SAGE Loire en Rhône-Alpes | — | sous-code non renseigné | 1,0 | 02/03/2015 |
| Milieux aquatiques (mares, étangs) à maintenir (rôle écologique) | — | sous-code non renseigné | 0,9 | 02/03/2015 |
| Milieux aquatiques (mares, étangs) à maintenir (rôle écologique) | — | sous-code non renseigné | 0,6 | 02/03/2015 |
| Milieux aquatiques (mares, étangs) à maintenir (rôle écologique) | — | sous-code non renseigné | 0,6 | 02/03/2015 |
| Milieux aquatiques (mares, étangs) à maintenir (rôle écologique) | — | sous-code non renseigné | 0,4 | 02/03/2015 |
| Milieux aquatiques (mares, étangs) à maintenir (rôle écologique) | — | sous-code non renseigné | 0,2 | 02/03/2015 |
| Zones humides identifiées dans l'inventaire provisoire du Conseil Général sur le territoire couvert par le SAGE Loire en Rhône-Alpes | — | sous-code non renseigné | 0,2 | 02/03/2015 |
| Milieux aquatiques (mares, étangs) à maintenir (rôle écologique) | — | sous-code non renseigné | 0,1 | 02/03/2015 |
| Milieux aquatiques (mares, étangs) à maintenir (rôle écologique) | — | sous-code non renseigné | 0,1 | 02/03/2015 |
Un rapport daté sur Saint-Georges-de-Baroille
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- la liste datée des éléments protégés publiés pour la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
- le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
- ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
- la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.
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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
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