Éléments protégés à Saint-Barthélemy-de-Séchilienne

À Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, le plan local d’urbanisme publié protège 46 éléments protégés, sur 36,7 hectares — soit 3,0 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Éléments
patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	36
éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	10

Par nature

Nature	Éléments
bâtiment ou ensemble bâti	26
eau : mare, zone humide, cours d'eau	10
autre élément nommé	6
édifice ou petit patrimoine religieux	3
parc, jardin ou espace vert	1

Les éléments publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
Zone humide	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	28,8	20/12/2019
Centrale EDF (bâtiment Keller de style Art Déco et parc plaine de l'ile Falcon)	D_6822	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	1,2	20/12/2019
Zone humide	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,2	20/12/2019
Chemin	P_8997	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	1,1	20/12/2019
Zone humide	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,9	20/12/2019
Zone humide	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,9	20/12/2019
Bâti traditionnel, Montfalcon	B_8205	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,8	20/12/2019
Zone humide	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,3	20/12/2019
Chemin pavé : "Pavie"	P_7103	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,3	20/12/2019
Zone humide	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	20/12/2019
Zone humide	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	20/12/2019
Zone humide	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	20/12/2019
Mairie école	D_8352	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	20/12/2019
Ensemble Bâti Tradtionnel, hameau du Sappey	B_8281	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	20/12/2019
Ancienne Ferme Gauthier Saint Barthélémy	A_6796	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	20/12/2019
Eglise Le Village	D_8377	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	20/12/2019
Ensemble Bâti Traditionnel, hameau du Sappey	B_9476	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	20/12/2019
Ensemble Bâti Tradtionnel, hameau du Sappey	B_8283	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	20/12/2019
Ensemble Bâti Tradtionnel, hameau du Sappey	B_8386	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	20/12/2019
Ancien hôtel-restaurant Barret, Le Sappey	D_8282	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	20/12/2019
Ensemble Bâti Traditionnel, hameau du Sappey	B_8374	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	20/12/2019
Ensemble Bâti Traditionnel, hameau du Sappey	B_8387	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	20/12/2019
Ensemble Bâti Traditionnel, hameau du Sappey	B_8362	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	20/12/2019
Ensemble Bâti Traditionnel, hameau du Sappey	B_8195	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	20/12/2019
Ensemble Bâti Tradtionnel, hameau du Sappey	B_8388	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	20/12/2019
Ancienne clouterie, Le Village	D_8264	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	20/12/2019
Ensemble Bâti Tradtionnel, hameau du Sappey	B_8280	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	20/12/2019
Chapelle au Sapey	D_8315	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	20/12/2019
Ancien moulin, Le Village	D_8265	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	20/12/2019
Ensemble Bâti Traditionnel, hameau du Sappey	B_8363	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	20/12/2019
Ensemble Bâti Tradtionnel, hameau du Sappey	B_8284	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	20/12/2019
Ensemble Bâti Tradtionnel, hameau du Sappey	B_8385	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	20/12/2019
Ancienne Grange et beau bâti traditionnel, Hameau Belle Lauze	A_9091	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	20/12/2019
Ensemble Bâti Traditionnel, hameau du Sappey	B_8259	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	20/12/2019
Ensemble Bâti Tradtionnel, hameau du Sappey	B_8389	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	20/12/2019
Zone humide	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,0	20/12/2019
Zone humide	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,0	20/12/2019
Ancienne centrale hydroélectrique Le Village	D_8353	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	20/12/2019
Chapelle au lieu-dit Les Ruines, Le Village	D_7045	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	20/12/2019
Ancienne Usine / Atelier des Soieries de Lyon, Le Village	D_8371	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	20/12/2019
Ancien Café / restaurant et jeux de boules Saint Barthélémy	D_9090	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	20/12/2019
Ancienne Grange et beau bâti traditionnel, Hameau Belle Lauze	A_6862	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	20/12/2019
Ancienne Ferme Gauthier Saint Barthélémy	A_6795	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	20/12/2019
Corps de ferme Maison Guillot, hameau du Sappey	A_6852	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	20/12/2019
Ensemble Bâti Traditionnel, hameau du Sappey	B_8290	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	20/12/2019
Ancienne école, Le Sappey	D_8291	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	20/12/2019

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`200040715_PLUI_20260722`	46	document officiel

Un rapport daté sur Saint-Barthélemy-de-Séchilienne

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

la liste datée des éléments protégés publiés pour la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Votre terrain est-il protégé par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.