Le patrimoine et le paysage protégés des PLU

Éléments protégés à Saint-Amans-Valtoret

À Saint-Amans-Valtoret, le plan local d’urbanisme publié protège 85 éléments protégés, sur 170,7 hectares — soit 4,8 % du territoire communal.

Par régime

RégimeÉléments
éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)84
sous-code non renseigné1

Par nature

NatureÉléments
eau : mare, zone humide, cours d'eau61
haie ou alignement d'arbres24

Les éléments publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Ripisylves des cours d'eau : zone tampon de 10 mètres—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)48,408/07/2024
Ripisylves des cours d'eau : zone tampon de 10 mètres—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)28,908/07/2024
Ripisylves des cours d'eau : zone tampon de 10 mètres—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)24,808/07/2024
Ripisylves des cours d'eau : zone tampon de 10 mètres—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)24,408/07/2024
Ripisylves des cours d'eau : zone tampon de 10 mètres—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)7,208/07/2024
Ripisylves des cours d'eau : zone tampon de 10 mètres—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)5,908/07/2024
Ripisylves des cours d'eau : zone tampon de 10 mètres—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)3,408/07/2024
Zone humide recensée par le Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)3,308/07/2024
Zone humide recensée par le Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)2,908/07/2024
Ripisylves des cours d'eau : zone tampon de 10 mètres—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)2,808/07/2024
Zone humide recensée par le Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)2,508/07/2024
Zone humide recensée par le Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)2,408/07/2024
Ripisylves des cours d'eau : zone tampon de 10 mètres—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)2,108/07/2024
Zone humide recensée par le Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)2,008/07/2024
Zone humide recensée par le Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,808/07/2024
Ripisylves des cours d'eau : zone tampon de 10 mètres—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,508/07/2024
Zone humide recensée par le Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,208/07/2024
Zone humide recensée par le Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,108/07/2024
Ripisylves des cours d'eau : zone tampon de 10 mètres—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,108/07/2024
Ripisylves des cours d'eau : zone tampon de 10 mètres—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,008/07/2024
Zone humide recensée par le Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,908/07/2024
Zone humide recensée par le Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,908/07/2024
Ripisylves des cours d'eau : zone tampon de 10 mètres—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,908/07/2024
Zone humide recensée par le Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,908/07/2024
Zone humide recensée par le Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,908/07/2024
Zone humide recensée par le Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,908/07/2024
Zone humide recensée par le Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,808/07/2024
Zone humide recensée par le Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,808/07/2024
Ripisylves des cours d'eau : zone tampon de 10 mètres—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,708/07/2024
Zone humide recensée par le Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,708/07/2024
Zone humide recensée par le Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,608/07/2024
Zone humide recensée par le Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,608/07/2024
Zone humide recensée par le Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,608/07/2024
Ripisylves des cours d'eau : zone tampon de 10 mètres—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,508/07/2024
Zone humide recensée par le Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,508/07/2024
Zone humide recensée par le Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,508/07/2024
Zone humide recensée par le Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,508/07/2024
Zone humide recensée par le Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,508/07/2024
Zone humide recensée par le Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,408/07/2024
Zone humide recensée par le Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,408/07/2024
Zone humide recensée par le Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,408/07/2024
Zone humide recensée par le Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,408/07/2024
Zone humide recensée par le Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,408/07/2024
Zone humide recensée par le Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,308/07/2024
Zone humide recensée par le Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,308/07/2024
Ripisylves des cours d'eau : zone tampon de 10 mètres—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,208/07/2024
Ripisylves des cours d'eau : zone tampon de 10 mètres—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,208/07/2024
Zone humide recensée par le Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,208/07/2024
Zone humide recensée par le Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,208/07/2024
Zone humide recensée par le Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,208/07/2024
Zone humide recensée par le Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,208/07/2024
Zone humide recensée par le Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,208/07/2024
Ripisylves des cours d'eau : zone tampon de 10 mètres—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,208/07/2024
Zone humide recensée par le Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,208/07/2024
Zone humide recensée par le Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,208/07/2024
Ripisylves des cours d'eau : zone tampon de 10 mètres—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,108/07/2024
Ripisylves des cours d'eau : zone tampon de 10 mètres—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,108/07/2024
Zone humide recensée par le Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,108/07/2024
Zone humide recensée par le Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,108/07/2024
Zone humide recensée par le Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,108/07/2024

25 autres éléments de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
248100745_PLUI_2025071684document officiel

Un rapport daté sur Saint-Amans-Valtoret

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

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