Éléments protégés à Ruy-Montceau
À Ruy-Montceau, le plan local d’urbanisme publié protège 19 éléments protégés, sur 3,8 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.
Par régime
Par nature
| Nature | Éléments |
|---|---|
| nature non précisée par le document | 7 |
| bâtiment ou ensemble bâti | 5 |
| autre élément nommé | 3 |
| eau : mare, zone humide, cours d'eau | 3 |
| arbre, verger ou boisement | 1 |
Les éléments publiés
| Libellé du document | N° sur le plan | Régime | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|---|
| Elément naturel remarquable du paysage | — | sous-code non renseigné | 1,0 | 03/10/2016 |
| Elément naturel remarquable du paysage | — | sous-code non renseigné | 0,8 | 03/10/2016 |
| Espace naturel d'intérêt scientifique | Zs | éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23) | 0,5 | 07/03/2023 |
| Zone humide | Zh | éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23) | 0,4 | 07/03/2023 |
| Elément naturel remarquable du paysage | — | sous-code non renseigné | 0,4 | 26/01/2026 |
| Elément bâti remarquable du paysage | — | sous-code non renseigné | 0,2 | 29/08/2019 |
| secteur d'interet scientifique | Zs | éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23) | 0,1 | 02/03/2020 |
| Zone Humide | Zh | éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23) | 0,1 | 02/03/2020 |
| Elément naturel remarquable du paysage | — | sous-code non renseigné | 0,1 | 03/10/2016 |
| Espace Naturel d'interet scientifique | Zs | éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23) | 0,1 | 17/12/2021 |
| Continuums forestiers | — | éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23) | 0,1 | 19/09/2024 |
| ENRP - Eléments naturels remarquables du paysage - arbres bosquets boisement | ENRP | éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23) | 0,1 | 19/09/2024 |
| Elément naturel remarquable du paysage | — | sous-code non renseigné | 0,1 | 03/10/2016 |
| Elément naturel remarquable du paysage | — | sous-code non renseigné | 0,1 | 03/10/2016 |
| Elément bâti remarquable du paysage | — | sous-code non renseigné | 0,1 | 29/08/2019 |
| Elément bâti remarquable du paysage | — | sous-code non renseigné | 0,1 | 29/08/2019 |
| Elément bâti remarquable du paysage | — | sous-code non renseigné | 0,1 | 29/08/2019 |
| Zone Humide | Zh | éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23) | 0,0 | 17/12/2021 |
| Elément bâti remarquable du paysage | — | sous-code non renseigné | 0,0 | 29/08/2019 |
Les documents d’urbanisme qui portent ces protections
| Document | Éléments ici | Consulter |
|---|---|---|
38481_PLU_20230717 | 2 | document officiel |
38276_PLU_20200302 | 2 | document officiel |
38455_PLU_20230328 | 2 | document officiel |
38053_PLU_20240919 | 2 | document officiel |
Un rapport daté sur Ruy-Montceau
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- la liste datée des éléments protégés publiés pour la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
- le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
- ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
- la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.
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Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.