Éléments protégés à Roussillon

À Roussillon, le plan local d’urbanisme publié protège 25 éléments protégés, sur 121,4 hectares — soit 10,2 % du territoire communal.

Par régime

RégimeÉléments
sous-code non renseigné24
patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)1

Par nature

NatureÉléments
nature non précisée par le document22
autre élément nommé2
bâtiment ou ensemble bâti1

Les éléments publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Monument historique et périmètre de protection soumis au permis de démolirP05sous-code non renseigné26,930/06/2017
Monument historique et périmètre de protection soumis au permis de démolirP01sous-code non renseigné24,630/06/2017
Eléments paysagers et patrimoniaux remarquables soumis au permis de démolirP11sous-code non renseigné24,430/06/2017
Eléments paysagers et patrimoniaux remarquables soumis au permis de démolirP06sous-code non renseigné15,630/06/2017
Eléments paysagers et patrimoniaux remarquables soumis au permis de démolirP09sous-code non renseigné7,530/06/2017
Eléments paysagers et patrimoniaux remarquables soumis au permis de démolirP07sous-code non renseigné7,030/06/2017
Eléments paysagers et patrimoniaux remarquables soumis au permis de démolirP07sous-code non renseigné6,330/06/2017
Eléments paysagers et patrimoniaux remarquables soumis au permis de démolirP10sous-code non renseigné5,430/06/2017
Eléments paysagers et patrimoniaux remarquables soumis au permis de démolirP07sous-code non renseigné3,830/06/2017
Eléments paysagers et patrimoniaux remarquables soumis au permis de démolirP08sous-code non renseigné3,530/06/2017
Eléments paysagers et patrimoniaux remarquables soumis au permis de démolirP12sous-code non renseigné1,030/06/2017
Eléments paysagers et patrimoniaux remarquables soumis au permis de démolirP04sous-code non renseigné0,830/06/2017
Eléments paysagers et patrimoniaux remarquables soumis au permis de démolirP13sous-code non renseigné0,730/06/2017
Eléments paysagers et patrimoniaux remarquables soumis au permis de démolirP02sous-code non renseigné0,430/06/2017
Eléments paysagers et patrimoniaux remarquables soumis au permis de démolirP03sous-code non renseigné0,430/06/2017
Eléments paysagers et patrimoniaux remarquables soumis au permis de démolirP03sous-code non renseigné0,330/06/2017
Eléments paysagers et patrimoniaux remarquables soumis au permis de démolirP14sous-code non renseigné0,130/06/2017
Elements batis a preserver (article L.123-1-5,7) : 3a3apatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,124/02/2023
Eléments paysagers et patrimoniaux remarquables soumis au permis de démolirP15sous-code non renseigné0,130/06/2017
Eléments paysagers et patrimoniaux remarquables soumis au permis de démolirP20sous-code non renseigné0,130/06/2017
Eléments paysagers et patrimoniaux remarquables soumis au permis de démolirP18sous-code non renseigné0,030/06/2017
Eléments paysagers et patrimoniaux remarquables soumis au permis de démolirP16sous-code non renseigné0,030/06/2017
Eléments paysagers et patrimoniaux remarquables soumis au permis de démolirP19sous-code non renseigné0,030/06/2017
Eléments paysagers et patrimoniaux remarquables soumis au permis de démolirP21sous-code non renseigné0,030/06/2017
Eléments paysagers et patrimoniaux remarquables soumis au permis de démolirP17sous-code non renseigné0,030/06/2017

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
38468_PLU_202311271document officiel

Un rapport daté sur Roussillon

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Votre terrain est-il protégé par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

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