Éléments protégés à Rives

À Rives, le plan local d’urbanisme publié protège 113 éléments protégés, sur 34,8 hectares — soit 3,1 % du territoire communal.

Par régime

RégimeÉléments
patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)70
éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)26
éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)17

Par nature

NatureÉléments
bâtiment ou ensemble bâti64
parc, jardin ou espace vert33
eau : mare, zone humide, cours d'eau12
édifice ou petit patrimoine religieux4

Les éléments publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Zones humides—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)12,912/02/2026
Zones humides—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)2,812/02/2026
Pelouses sèches à protéger (Art L.151-23 du CU)—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,912/02/2026
Eléments du paysage à protéger (L151-19 du CU) : Parties arborées des parcs historiques—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,812/02/2026
Pelouses sèches à protéger (Art L.151-23 du CU)—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,612/02/2026
Eléments du paysage à protéger (L151-19 du CU) : Parties arborées des parcs historiques—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,512/02/2026
Zones humides—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,312/02/2026
Eléments du paysage à protéger (L151-19 du CU) : Parties arborées des parcs historiques—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,212/02/2026
Zones humides—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,012/02/2026
Eléments du paysage à protéger (L151-19 du CU) : Parties arborées des parcs historiques—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,912/02/2026
Patrimoine bâti à protéger (L151-19 du CU) : Patrimoine du génie civil37patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,912/02/2026
Eléments du paysage à protéger (L151-19 du CU) : Parties arborées des parcs historiques—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,612/02/2026
Eléments du paysage à protéger (L151-19 du CU) : Parties arborées des parcs historiques—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,612/02/2026
Eléments du paysage à protéger (L151-19 du CU) : Parties arborées des parcs historiques—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,412/02/2026
Pelouses sèches à protéger (Art L.151-23 du CU)—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,412/02/2026
Patrimoine bâti à protéger (L151-19 du CU) : Patrimoine du génie civil38patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,412/02/2026
Pelouses sèches à protéger (Art L.151-23 du CU)—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,412/02/2026
Eléments du paysage à protéger (L151-19 du CU) : Parties arborées des parcs historiques—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,412/02/2026
Patrimoine bâti à protéger (L151-19 du CU) : Patrimoine des murs en pierre, porche, portail50patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,212/02/2026
Eléments du paysage à protéger (L151-19 du CU) : Parties arborées des parcs historiques—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,212/02/2026
Pelouses sèches à protéger (Art L.151-23 du CU)—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,212/02/2026
Zones humides—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,212/02/2026
Sites et secteurs à préserver pour des motifs écologiques : zones humides—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,224/03/2025
Eléments du paysage à protéger (L151-19 du CU) : Parties arborées des parcs historiques—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,212/02/2026
Eléments du paysage à protéger (L151-19 du CU) : Parties arborées des parcs historiques—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,212/02/2026
Patrimoine bâti à protéger (L151-19 du CU) : Patrimoine des murs en pierre, porche, portail49patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,212/02/2026
Pelouses sèches à protéger (Art L.151-23 du CU)—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,212/02/2026
Eléments du paysage à protéger (L151-19 du CU) : Parties arborées des parcs historiques—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,212/02/2026
Zones humides—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,212/02/2026
Patrimoine bâti à protéger (L151-19 du CU) : Patrimoine public15patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,212/02/2026
Eléments du paysage à protéger (L151-19 du CU) : Parties arborées des parcs historiques—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,112/02/2026
Patrimoine bâti à protéger (L151-19 du CU) : Patrimoine religieux09patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,112/02/2026
Patrimoine bâti à protéger (L151-19 du CU) : Patrimoine industriel12patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,112/02/2026
Eléments du paysage à protéger (L151-19 du CU) : Parties arborées des parcs historiques—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,112/02/2026
Eléments du paysage à protéger (L151-19 du CU) : Parties arborées des parcs historiques—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,112/02/2026
Eléments du paysage à protéger (L151-19 du CU) : Parties arborées des parcs historiques—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,112/02/2026
Sites et secteurs à préserver pour des motifs écologiques : zones humides—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,124/03/2025
Eléments du paysage à protéger (L151-19 du CU) : Parties arborées des parcs historiques—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,112/02/2026
Patrimoine bâti à protéger (L151-19 du CU) : Patrimoine des châteaux02patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,112/02/2026
Patrimoine bâti à protéger (L151-19 du CU) : Patrimoine des châteaux04patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,112/02/2026
Patrimoine bâti à protéger (L151-19 du CU) : Patrimoine des châteaux06patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,112/02/2026
Patrimoine bâti à protéger (L151-19 du CU) : Patrimoine religieux10patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,112/02/2026
Patrimoine bâti à protéger (L151-19 du CU) : Patrimoine industriel13patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,112/02/2026
Patrimoine bâti à protéger (L151-19 du CU) : Patrimoine public17patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,112/02/2026
Patrimoine bâti à protéger (L151-19 du CU) : Patrimoine civil des maisons bourgeoises25patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,112/02/2026
Patrimoine bâti à protéger (L151-19 du CU) : Patrimoine civil des maisons bourgeoises19patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,112/02/2026
Patrimoine bâti à protéger (L151-19 du CU) : Patrimoine des châteaux05patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,112/02/2026
Patrimoine bâti à protéger (L151-19 du CU) : Patrimoine rural26patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,112/02/2026
Patrimoine bâti à protéger (L151-19 du CU) : Patrimoine rural27patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,112/02/2026
Patrimoine bâti à protéger (L151-19 du CU) : Patrimoine rural33patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,112/02/2026
Patrimoine bâti à protéger (L151-19 du CU) : Patrimoine rural34patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,112/02/2026
Patrimoine bâti à protéger (L151-19 du CU) : Patrimoine des murs en pierre, porche, portail47patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,112/02/2026
Patrimoine bâti à protéger (L151-19 du CU) : Petit patrimoine des plaques de rues68patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,112/02/2026
Eléments du paysage à protéger (L151-19 du CU) : Parties arborées des parcs historiques—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,112/02/2026
Eléments du paysage à protéger (L151-19 du CU) : Parties arborées des parcs historiques—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,112/02/2026
Eléments du paysage à protéger (L151-19 du CU) : Parties arborées des parcs historiques—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,112/02/2026
Eléments du paysage à protéger (L151-19 du CU) : Parties arborées des parcs historiques—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,112/02/2026
Patrimoine bâti à protéger (L151-19 du CU) : Patrimoine des châteaux22patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,112/02/2026
Patrimoine bâti à protéger (L151-19 du CU) : Patrimoine des murs en pierre, porche, portail45patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,112/02/2026
Patrimoine bâti à protéger (L151-19 du CU) : Patrimoine des murs en pierre, porche, portail46patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,112/02/2026

53 autres éléments de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
38337_PLU_20260212110document officiel
38331_PLU_202503243document officiel

Un rapport daté sur Rives

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Votre terrain est-il protégé par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.