Éléments protégés à Quesnoy-sur-Deûle

À Quesnoy-sur-Deûle, le plan local d’urbanisme publié protège 51 éléments protégés, sur 28,9 hectares — soit 2,0 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Éléments
patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	32
éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	19

Par nature

Nature	Éléments
arbre, verger ou boisement	12
eau : mare, zone humide, cours d'eau	9
autre élément nommé	9
haie ou alignement d'arbres	8
bâtiment ou ensemble bâti	7
parc, jardin ou espace vert	6

Les éléments publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
IPAP M002 : Alignement arboré, haie	M002	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	4,7	28/02/2022
IPAP M001 : Alignement arboré, haie	M001	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	4,6	28/02/2022
IPAP N001 : Canal, becque, fossé	N001	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	3,6	28/02/2022
IPEN L002 : Prairies et bocages	L002	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	3,3	28/02/2022
IPEN L001 : Prairies et bocages	L001	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	2,4	28/02/2022
IPEN L004 : Prairies et bocages	L004	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,9	10/02/2023
IPEN A002 : Arbre	A002	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,2	28/02/2022
IPAP N002 : Canal, becque, fossé	N002	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,9	28/02/2022
IPEN L003 : Prairies et bocages	L003	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,7	28/02/2022
SP : Squares et parcs	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,6	18/08/2022
IPAP N006 : Canal, becque, fossé	N006	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,6	28/02/2022
IPAP N003 : Canal, becque, fossé	N003	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,4	28/02/2022
SP : Squares et parcs	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,4	28/02/2022
IPEN A001 : Arbre	A001	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,4	28/02/2022
IPEN K001 : Mares et étangs et leurs abords	K001	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,3	28/02/2022
IPAP N005 : Canal, becque, fossé	N005	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	28/02/2022
SP : Squares et parcs	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	18/08/2022
IPEN K002 : Mares et étangs et leurs abords	K002	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	28/02/2022
IPEN A004 : Arbre	A004	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	28/02/2022
IPAP O001 : Chemin et promenade	O001	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	28/02/2022
IPAP B001 : Edifice habité et son jardin	B001	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	10/02/2023
IPAP B002 : Edifice habité et son jardin	B002	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	10/02/2023
IPEN A007 : Arbre	A007	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	28/02/2022
IPEN A008 : Arbre	A008	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	28/02/2022
IPEN A003 : Arbre	A003	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	28/02/2022
IPAP D001 : Edifice agricole	D001	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	28/02/2022
IPAP E002 : Edifice de la vie publique et collective	E002	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	10/02/2023
SP : Squares et parcs	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	18/08/2022
IPEN A005 : Arbre	A005	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	28/02/2022
IPAP C003 : Edifice industriel ou économique	C003	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	28/02/2022
IPAP A002 : Edifice habité	A002	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	28/02/2022
IPAP N004 : Canal, becque, fossé	N004	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	28/02/2022
IPAP I006 : Arbre remarquable	I006	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	28/02/2022
IPAP E001 : Edifice de la vie publique et collective	E001	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	18/08/2022
IPEN K003 : Mares et étangs et leurs abords	K003	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	28/02/2022
IPEN D001 : Alignement arboré, haie	D001	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	28/02/2022
IPAP I001 : Arbre remarquable	I001	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	28/02/2022
IPAP G001 : Petit élément de patrimoine bâti	G001	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	28/02/2022
IPAP G002 : Petit élément de patrimoine bâti	G002	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	28/02/2022
IPAP G003 : Petit élément de patrimoine bâti	G003	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	28/02/2022
IPAP C001 : Edifice industriel ou économique	C001	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	28/02/2022
IPAP A001 : Edifice habité	A001	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	28/02/2022
IPAP C002 : Edifice industriel ou économique	C002	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	28/02/2022
IPAP G004 : Petit élément de patrimoine bâti	G004	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	28/02/2022
IPAP I005 : Arbre remarquable	I005	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	28/02/2022
IPAP I003 : Arbre remarquable	I003	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	28/02/2022
IPAP M003 : Alignement arboré, haie	M003	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	28/02/2022
IPAP G006 : Petit élément de patrimoine bâti	G006	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	28/02/2022
IPAP I002 : Arbre remarquable	I002	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	28/02/2022
IPAP G005 : Petit élément de patrimoine bâti	G005	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	28/02/2022
IPAP G007 : Petit élément de patrimoine bâti	G007	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	02/01/2025

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`200093201_PLUI_20260520`	51	document officiel

Un rapport daté sur Quesnoy-sur-Deûle

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

la liste datée des éléments protégés publiés pour la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Votre terrain est-il protégé par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.