Éléments protégés à Pommiers

À Pommiers, le plan local d’urbanisme publié protège 647 éléments protégés, sur 16,7 hectares — soit 2,1 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Éléments
patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	600
patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	47

Par nature

Nature	Éléments
bâtiment ou ensemble bâti	600
parc, jardin ou espace vert	33
haie ou alignement d'arbres	13
autre élément nommé	1

Les éléments publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
orientation d amenagement et de programmation	—	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	2,2	08/09/2025
Espace vert a preserver (L123_1_5 7° du code de l urbanisme)	—	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	1,2	16/10/2018
Espace vert a preserver (L123_1_5 7° du code de l urbanisme)	—	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,7	16/10/2018
Alignement végétal participant à la composition paysagère à préserver (L123_1_5_7° du code de l'urbanisme)	—	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,6	04/11/2013
Espace vert a preserver (L123_1_5 7° du code de l urbanisme)	—	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,4	16/10/2018
Alignement végétal participant à la composition paysagère à préserver (L123_1_5_7° du code de l'urbanisme)	—	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,4	04/11/2013
Alignement végétal participant à la composition paysagère à préserver (L123_1_5_7° du code de l'urbanisme)	—	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,4	04/11/2013
Alignement végétal participant à la composition paysagère à préserver (L123_1_5_7° du code de l'urbanisme)	—	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,4	04/11/2013
Espace vert a preserver (L123_1_5 7° du code de l urbanisme)	—	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,3	16/10/2018
Espace vert a preserver (L123_1_5 7° du code de l urbanisme)	—	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,3	16/10/2018
Espace vert a preserver (L123_1_5 7° du code de l urbanisme)	—	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,3	16/10/2018
Espace vert a preserver (L123_1_5 7° du code de l urbanisme)	—	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,3	16/10/2018
Espace vert a preserver (L123_1_5 7° du code de l urbanisme)	—	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,3	16/10/2018
Alignement végétal participant à la composition paysagère à préserver (L123_1_5_7° du code de l'urbanisme)	—	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,3	04/11/2013
Espace vert a preserver (L123_1_5 7° du code de l urbanisme)	—	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	16/10/2018
Espace vert a preserver (L123_1_5 7° du code de l urbanisme)	—	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	16/10/2018
Alignement végétal participant à la composition paysagère à préserver (L123_1_5_7° du code de l'urbanisme)	—	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	04/11/2013
Espace vert a preserver (L123_1_5 7° du code de l urbanisme)	—	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	16/10/2018
Espace vert a preserver (L123_1_5 7° du code de l urbanisme)	—	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	16/10/2018
Espace vert a preserver (L123_1_5 7° du code de l urbanisme)	—	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	16/10/2018
Espace vert a preserver (L123_1_5 7° du code de l urbanisme)	—	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	16/10/2018
Patrimoine bati defini au titre de l art. L123-1-5 7°	—	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	16/10/2018
Alignement végétal participant à la composition paysagère à préserver (L123_1_5_7° du code de l'urbanisme)	—	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	04/11/2013
Alignement végétal participant à la composition paysagère à préserver (L123_1_5_7° du code de l'urbanisme)	—	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	04/11/2013
Espace vert a preserver (L123_1_5 7° du code de l urbanisme)	—	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	16/10/2018
Espace vert a preserver (L123_1_5 7° du code de l urbanisme)	—	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	16/10/2018
Espace vert a preserver (L123_1_5 7° du code de l urbanisme)	—	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	16/10/2018
Espace vert a preserver (L123_1_5 7° du code de l urbanisme)	—	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	16/10/2018
Espace vert a preserver (L123_1_5 7° du code de l urbanisme)	—	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	16/10/2018
Espace vert a preserver (L123_1_5 7° du code de l urbanisme)	—	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	16/10/2018
Patrimoine bati defini au titre de l art. L123-1-5 7°	—	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	16/10/2018
Patrimoine bati defini au titre de l art. L123-1-5 7°	—	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	16/10/2018
Alignement végétal participant à la composition paysagère à préserver (L123_1_5_7° du code de l'urbanisme)	—	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	04/11/2013
Alignement végétal participant à la composition paysagère à préserver (L123_1_5_7° du code de l'urbanisme)	—	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	04/11/2013
Espace vert a preserver (L123_1_5 7° du code de l urbanisme)	—	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	16/10/2018
Espace vert a preserver (L123_1_5 7° du code de l urbanisme)	—	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	16/10/2018
Espace vert a preserver (L123_1_5 7° du code de l urbanisme)	—	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	16/10/2018
Espace vert a preserver (L123_1_5 7° du code de l urbanisme)	—	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	16/10/2018
Espace vert a preserver (L123_1_5 7° du code de l urbanisme)	—	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	16/10/2018
Espace vert a preserver (L123_1_5 7° du code de l urbanisme)	—	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	16/10/2018
Espace vert a preserver (L123_1_5 7° du code de l urbanisme)	—	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	16/10/2018
Patrimoine bati defini au titre de l art. L123-1-5 7°	—	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	16/10/2018
Patrimoine bati defini au titre de l art. L123-1-5 7°	—	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	16/10/2018
Patrimoine bati defini au titre de l art. L123-1-5 7°	—	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	16/10/2018
Patrimoine bati defini au titre de l art. L123-1-5 7°	—	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	16/10/2018
Patrimoine bati defini au titre de l art. L123-1-5 7°	—	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	16/10/2018
Patrimoine bati defini au titre de l art. L123-1-5 7°	—	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	16/10/2018
Patrimoine bati defini au titre de l art. L123-1-5 7°	—	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	16/10/2018
Patrimoine bati defini au titre de l art. L123-1-5 7°	—	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	16/10/2018
Patrimoine bati defini au titre de l art. L123-1-5 7°	—	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	16/10/2018
Patrimoine bati defini au titre de l art. L123-1-5 7°	—	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	16/10/2018
Patrimoine bati defini au titre de l art. L123-1-5 7°	—	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	16/10/2018
Patrimoine bati defini au titre de l art. L123-1-5 7°	—	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	16/10/2018
Patrimoine bati defini au titre de l art. L123-1-5 7°	—	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	16/10/2018
Patrimoine bati defini au titre de l art. L123-1-5 7°	—	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	16/10/2018
Patrimoine bati defini au titre de l art. L123-1-5 7°	—	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	16/10/2018
Patrimoine bati defini au titre de l art. L123-1-5 7°	—	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	16/10/2018
Patrimoine bati defini au titre de l art. L123-1-5 7°	—	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	16/10/2018
Patrimoine bati defini au titre de l art. L123-1-5 7°	—	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	16/10/2018
Patrimoine bati defini au titre de l art. L123-1-5 7°	—	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	16/10/2018

587 autres éléments de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`69156_PLU_20250908`	647	document officiel

Un rapport daté sur Pommiers

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

la liste datée des éléments protégés publiés pour la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

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