Éléments protégés à Penne

À Penne, le plan local d’urbanisme publié protège 52 éléments protégés, sur 60,8 hectares — soit 0,9 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Éléments
éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	51
patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	1

Par nature

Nature	Éléments
arbre, verger ou boisement	52

Les éléments publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
Eléments de paysage boisé à préserver	21	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	5,2	08/04/2025
Eléments de paysage boisé à préserver	16	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	5,1	08/04/2025
Eléments de paysage boisé à préserver	02	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	5,0	08/04/2025
Eléments de paysage boisé à préserver	28	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	4,9	08/04/2025
Eléments de paysage boisé à préserver	07	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	4,6	08/04/2025
Eléments de paysage boisé à préserver	08	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	3,9	08/04/2025
Eléments de paysage boisé à préserver	18	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	2,6	08/04/2025
Eléments de paysage boisé à préserver	33	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	2,6	08/04/2025
Eléments de paysage boisé à préserver	32	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	2,4	08/04/2025
Eléments de paysage boisé à préserver	01	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	2,3	08/04/2025
Eléments de paysage boisé à préserver	15	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	2,0	08/04/2025
Eléments de paysage boisé à préserver	11	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,5	08/04/2025
Eléments de paysage boisé à préserver	46	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,4	08/04/2025
Eléments de paysage boisé à préserver	14	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,1	08/04/2025
Eléments de paysage boisé à préserver	34	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,1	08/04/2025
Eléments de paysage boisé à préserver	40	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,1	08/04/2025
Eléments de paysage boisé à préserver	47	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,0	08/04/2025
Eléments de paysage boisé à préserver	48	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,9	08/04/2025
Eléments de paysage boisé à préserver	27	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,9	08/04/2025
Eléments de paysage boisé à préserver	41	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,8	08/04/2025
Eléments de paysage boisé à préserver	04	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,8	08/04/2025
Eléments de paysage boisé à préserver	17	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,8	08/04/2025
Eléments de paysage boisé à préserver	35	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,8	08/04/2025
Eléments de paysage boisé à préserver	31	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,7	08/04/2025
Eléments de paysage boisé à préserver	36	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,7	08/04/2025
Eléments de paysage boisé à préserver	43	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,6	08/04/2025
Eléments de paysage boisé à préserver	03	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,6	08/04/2025
Eléments de paysage boisé à préserver	45	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,6	08/04/2025
Eléments de paysage boisé à préserver	38	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,6	08/04/2025
Eléments de paysage boisé à préserver	45	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,6	08/04/2025
Eléments de paysage boisé à préserver	23	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,5	08/04/2025
Eléments de paysage boisé à préserver	25	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,5	08/04/2025
Eléments de paysage boisé à préserver	30	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,4	08/04/2025
Eléments de paysage boisé à préserver	06	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,4	08/04/2025
Eléments de paysage boisé à préserver	24	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,4	08/04/2025
Eléments de paysage boisé à préserver	22	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,3	08/04/2025
Eléments de paysage boisé à préserver	42	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,3	08/04/2025
Eléments de paysage boisé à préserver	29	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	08/04/2025
Patrimoine paysager boisé à protéger	01	patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	08/04/2025
Eléments de paysage boisé à préserver	49	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	08/04/2025
Eléments de paysage boisé à préserver	50	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	08/04/2025
Eléments de paysage boisé à préserver	39	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	08/04/2025
Eléments de paysage boisé à préserver	05	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	08/04/2025
Eléments de paysage boisé à préserver	09	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	08/04/2025
Eléments de paysage boisé à préserver	10	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	08/04/2025
Eléments de paysage boisé à préserver	20	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	08/04/2025
Eléments de paysage boisé à préserver	37	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	08/04/2025
Eléments de paysage boisé à préserver	12	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,0	08/04/2025
Eléments de paysage boisé à préserver	13	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,0	08/04/2025
Eléments de paysage boisé à préserver	19	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,0	08/04/2025
Eléments de paysage boisé à préserver	26	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,0	08/04/2025
Eléments de paysage boisé à préserver	44	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,0	08/04/2025

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`200034064_PLUI_20250408`	52	document officiel

Un rapport daté sur Penne

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

la liste datée des éléments protégés publiés pour la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Votre terrain est-il protégé par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Vous êtes…Vous cherchez…

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.