Éléments protégés à Pailherols

À Pailherols, le plan local d’urbanisme publié protège 251 éléments protégés, sur 238,8 hectares — soit 9,2 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Éléments
éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	249
patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	2

Par nature

Nature	Éléments
eau : mare, zone humide, cours d'eau	248
nature non précisée par le document	2
haie ou alignement d'arbres	1

Les éléments publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	570	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	26,1	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	530	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	12,5	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	595	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	12,4	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	583	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	11,1	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	525	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	10,3	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	574	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	8,8	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	548	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	7,6	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	532	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	5,5	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	570	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	5,2	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	574	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	5,2	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	535	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	5,2	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	528	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	4,9	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	571	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	4,6	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	570	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	4,6	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	537	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	4,5	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	544	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	4,3	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	594	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	4,1	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	576	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	4,0	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	697	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	3,9	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	583	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	3,4	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	586	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	3,2	25/02/2020
Protection du hameau au titre de l'article L 151-19	3	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	3,1	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	537	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	3,1	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	586	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	2,8	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	571	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	2,6	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	547	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	2,6	25/02/2020
Zones humides inventoriées	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	2,6	08/07/2024
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	556	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	2,4	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	578	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	2,4	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	539	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	2,1	25/02/2020
Protection du hameau au titre de l'article L 151-19	4	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	1,8	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	551	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,7	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	586	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,7	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	689	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,6	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	538	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,6	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	586	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,6	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	580	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,4	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	711	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,3	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	666	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,3	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	581	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,3	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	530	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,2	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	707	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,1	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	588	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,1	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	529	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,0	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	564	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,0	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	580	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,0	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	560	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,9	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	569	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,9	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	584	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,9	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	585	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,9	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	562	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,9	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	585	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,9	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	590	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,9	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	547	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,9	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	538	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,8	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	539	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,8	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	585	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,8	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	540	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,8	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	533	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,7	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	566	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,7	25/02/2020

191 autres éléments de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`241501089_PLUI_20220222`	249	document officiel
`200066660_PLUI_20240708`	2	document officiel

Un rapport daté sur Pailherols

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

la liste datée des éléments protégés publiés pour la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

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