Éléments protégés à Notre-Dame-de-Monts

À Notre-Dame-de-Monts, le plan local d’urbanisme publié protège 101 éléments protégés, sur 20,2 hectares — soit 1,0 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Éléments
patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	87
éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	9
éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	5

Par nature

Nature	Éléments
bâtiment ou ensemble bâti	87
eau : mare, zone humide, cours d'eau	8
nature non précisée par le document	6

Les éléments publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
Quartier - culturel ... ecologique - a preserver au titre du L.123-1-5-7 du C.U	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	16,6	30/03/2020
Element de patrimoine - ecologique - a preserver au titre du L.123-1-5-7 du C.U	—	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,6	30/03/2020
Element de patrimoine - ecologique - a preserver au titre du L.123-1-5-7 du C.U	—	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,5	30/03/2020
Element de paysage - zone humide - a preserver au titre du L.123-1-5-7 du C.U.	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,3	30/03/2020
Element de patrimoine - ecologique - a preserver au titre du L.123-1-5-7 du C.U	—	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	30/03/2020
Element de paysage - zone humide - a preserver au titre du L.123-1-5-7 du C.U.	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	30/03/2020
Element de paysage - zone humide - a preserver au titre du L.123-1-5-7 du C.U.	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	30/03/2020
Element de patrimoine - ecologique - a preserver au titre du L.123-1-5-7 du C.U	—	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	30/03/2020
Element de patrimoine - ecologique - a preserver au titre du L.123-1-5-7 du C.U	—	éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	30/03/2020
Element de paysage - zone humide - a preserver au titre du L.123-1-5-7 du C.U.	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	30/03/2020
Element de patrimoine - bati F - a proteger au titre du L.123-1-5-7 du C.U.	F	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	30/03/2020
Element de patrimoine - bati 13 - a proteger au titre du L.123-1-5-7 du C.U.	13	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	30/03/2020
Element de patrimoine - bati 15 - a proteger au titre du L.123-1-5-7 du C.U.	15	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	30/03/2020
Element de patrimoine - bati 19 - a proteger au titre du L.123-1-5-7 du C.U.	19	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	30/03/2020
Element de patrimoine - bati 72 - a proteger au titre du L.123-1-5-7 du C.U.	72	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	30/03/2020
Element de patrimoine - bati 32 - a proteger au titre du L.123-1-5-7 du C.U.	32	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	30/03/2020
Element de patrimoine - bati 12 - a proteger au titre du L.123-1-5-7 du C.U.	12	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	30/03/2020
Element de patrimoine - bati 57 - a proteger au titre du L.123-1-5-7 du C.U.	57	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	30/03/2020
Element de patrimoine - bati 43 - a proteger au titre du L.123-1-5-7 du C.U.	43	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	30/03/2020
Element de patrimoine - bati 21 - a proteger au titre du L.123-1-5-7 du C.U.	21	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	30/03/2020
Element de patrimoine - bati 35 - a proteger au titre du L.123-1-5-7 du C.U.	35	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	30/03/2020
Element de patrimoine - bati K - a proteger au titre du L.123-1-5-7 du C.U.	K	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	30/03/2020
Element de patrimoine - bati 75 - a proteger au titre du L.123-1-5-7 du C.U.	75	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	30/03/2020
Element de patrimoine - bati 61 - a proteger au titre du L.123-1-5-7 du C.U.	61	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	30/03/2020
Element de patrimoine - bati 65 - a proteger au titre du L.123-1-5-7 du C.U.	65	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	30/03/2020
Element de patrimoine - bati 8 - a proteger au titre du L.123-1-5-7 du C.U.	8	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	30/03/2020
Element de patrimoine - bati 64 - a proteger au titre du L.123-1-5-7 du C.U.	64	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	30/03/2020
Element de patrimoine - bati 60 - a proteger au titre du L.123-1-5-7 du C.U.	60	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	30/03/2020
Element de patrimoine - bati 2 - a proteger au titre du L.123-1-5-7 du C.U.	2	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	30/03/2020
Element de patrimoine - bati 29 - a proteger au titre du L.123-1-5-7 du C.U.	29	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	30/03/2020
Element de patrimoine - bati 39 - a proteger au titre du L.123-1-5-7 du C.U.	39	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	30/03/2020
Element de patrimoine - bati 38 - a proteger au titre du L.123-1-5-7 du C.U.	38	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	30/03/2020
Element de patrimoine - bati 10 - a proteger au titre du L.123-1-5-7 du C.U.	10	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	30/03/2020
Element de patrimoine - bati 68 - a proteger au titre du L.123-1-5-7 du C.U.	68	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	30/03/2020
Element de patrimoine - bati 16 - a proteger au titre du L.123-1-5-7 du C.U.	16	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	30/03/2020
Element de patrimoine - bati H - a proteger au titre du L.123-1-5-7 du C.U.	H	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	30/03/2020
Element de patrimoine - bati 18 - a proteger au titre du L.123-1-5-7 du C.U.	18	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	30/03/2020
Element de patrimoine - bati 47 - a proteger au titre du L.123-1-5-7 du C.U.	47	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	30/03/2020
Element de patrimoine - bati 37 - a proteger au titre du L.123-1-5-7 du C.U.	37	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	30/03/2020
Element de paysage - zone humide - a preserver au titre du L.123-1-5-7 du C.U.	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,0	30/03/2020
Element de paysage - zone humide - a preserver au titre du L.123-1-5-7 du C.U.	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,0	30/03/2020
Element de paysage - zone humide - a preserver au titre du L.123-1-5-7 du C.U.	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,0	30/03/2020
Element de paysage - zone humide - a preserver au titre du L.123-1-5-7 du C.U.	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,0	30/03/2020
Element de patrimoine - bati 45 - a proteger au titre du L.123-1-5-7 du C.U.	45	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	30/03/2020
Element de patrimoine - bati 22 - a proteger au titre du L.123-1-5-7 du C.U.	22	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	30/03/2020
Element de patrimoine - bati 27 - a proteger au titre du L.123-1-5-7 du C.U.	27	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	30/03/2020
Element de patrimoine - bati 28 - a proteger au titre du L.123-1-5-7 du C.U.	28	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	30/03/2020
Element de patrimoine - bati 26 - a proteger au titre du L.123-1-5-7 du C.U.	26	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	30/03/2020
Element de patrimoine - bati 17 - a proteger au titre du L.123-1-5-7 du C.U.	17	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	30/03/2020
Element de patrimoine - bati 71 - a proteger au titre du L.123-1-5-7 du C.U.	71	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	30/03/2020
Element de patrimoine - bati 3 - a proteger au titre du L.123-1-5-7 du C.U.	3	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	30/03/2020
Element de patrimoine - bati 4 - a proteger au titre du L.123-1-5-7 du C.U.	4	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	30/03/2020
Element de patrimoine - bati 1 - a proteger au titre du L.123-1-5-7 du C.U.	1	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	30/03/2020
Element de patrimoine - bati 66 - a proteger au titre du L.123-1-5-7 du C.U.	66	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	30/03/2020
Element de patrimoine - bati 69 - a proteger au titre du L.123-1-5-7 du C.U.	69	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	30/03/2020
Element de patrimoine - bati 70 - a proteger au titre du L.123-1-5-7 du C.U.	70	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	30/03/2020
Element de patrimoine - bati 33 - a proteger au titre du L.123-1-5-7 du C.U.	33	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	30/03/2020
Element de patrimoine - bati 34 - a proteger au titre du L.123-1-5-7 du C.U.	34	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	30/03/2020
Element de patrimoine - bati 31 - a proteger au titre du L.123-1-5-7 du C.U.	31	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	30/03/2020
Element de patrimoine - bati 41 - a proteger au titre du L.123-1-5-7 du C.U.	41	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	30/03/2020

41 autres éléments de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`85164_PLU_20230330`	101	document officiel

Un rapport daté sur Notre-Dame-de-Monts

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

la liste datée des éléments protégés publiés pour la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

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⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.