Éléments protégés à Neuville-en-Ferrain

À Neuville-en-Ferrain, le plan local d’urbanisme publié protège 58 éléments protégés, sur 7,5 hectares — soit 1,2 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Éléments
patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	37
éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	21

Par nature

Nature	Éléments
autre élément nommé	21
parc, jardin ou espace vert	19
bâtiment ou ensemble bâti	13
nature non précisée par le document	2
eau : mare, zone humide, cours d'eau	2
haie ou alignement d'arbres	1

Les éléments publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
IPEN F001 : Accotement de voie ferroviaire, routière ou douce	F001	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	2,6	17/10/2025
SP : Squares et parcs	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,9	10/02/2023
IPAP F001 : Edifice lié à la frontière	F001	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,4	28/02/2022
SP : Squares et parcs	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,3	10/02/2023
SP : Squares et parcs	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	10/02/2023
SP : Squares et parcs	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	10/02/2023
SP : Squares et parcs	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	10/02/2023
SP : Squares et parcs	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	10/02/2023
SP : Squares et parcs	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	10/02/2023
SP : Squares et parcs	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	10/02/2023
IPAP D003 : Edifice agricole	D003	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	28/02/2022
IPAP M001 : Alignement arboré, haie	M001	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	28/02/2022
SP : Squares et parcs	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	10/02/2023
SP : Squares et parcs	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	10/02/2023
SP : Squares et parcs	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	10/02/2023
SP : Squares et parcs	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	10/02/2023
SP : Squares et parcs	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	10/02/2023
SP : Squares et parcs	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	10/02/2023
SP : Squares et parcs	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	10/02/2023
JF : Jardins familiaux	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	17/10/2025
IPAP C001 : Edifice industriel ou économique	C001	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	28/02/2022
IPAP D002 : Edifice agricole	D002	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	28/02/2022
IPAP E002 : Edifice de la vie publique et collective	E002	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	28/02/2022
IPAP G004 : Petit élément de patrimoine bâti	G004	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	28/02/2022
IPAP J001 : Façades en série et homogènes	J001	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	28/02/2022
IPAP A009 : Edifice habité	A009	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	28/02/2022
IPAP H002 : Elément d'apparat, d'agrément ou mémoriel	H002	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	28/02/2022
IPAP D004 : Edifice agricole	D004	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	28/02/2022
IPAP A007 : Edifice habité	A007	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	28/02/2022
IPAP E003 : Edifice de la vie publique et collective	E003	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	28/02/2022
SP : Squares et parcs	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	10/02/2023
SP : Squares et parcs	—	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	10/02/2023
IPEN E001 : Canal, becque, fossé et leurs berges	E001	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	18/08/2022
IPEN K001 : Mares et étangs et leurs abords	K001	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	20/05/2026
IPAP A003 : Edifice habité	A003	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	28/02/2022
IPAP A002 : Edifice habité	A002	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	28/02/2022
IPAP A004 : Edifice habité	A004	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	28/02/2022
IPAP B001 : Edifice habité et son jardin	B001	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	28/02/2022
IPAP G001 : Petit élément de patrimoine bâti	G001	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	28/02/2022
IPAP A008 : Edifice habité	A008	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	28/02/2022
IPAP A010 : Edifice habité	A010	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	28/02/2022
IPAP A011 : Edifice habité	A011	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	28/02/2022
IPAP A006 : Edifice habité	A006	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	28/02/2022
IPAP G006 : Petit élément de patrimoine bâti	G006	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	28/02/2022
IPAP G011 : Petit élément de patrimoine bâti	G011	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	28/02/2022
IPAP G008 : Petit élément de patrimoine bâti	G008	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	28/02/2022
IPAP G009 : Petit élément de patrimoine bâti	G009	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	28/02/2022
IPAP H001 : Elément d'apparat, d'agrément ou mémoriel	H001	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	28/02/2022
IPAP A001 : Edifice habité	A001	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	28/02/2022
IPAP G005 : Petit élément de patrimoine bâti	G005	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	28/02/2022
IPAP A005 : Edifice habité	A005	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	28/02/2022
IPAP G007 : Petit élément de patrimoine bâti	G007	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	28/02/2022
IPAP G003 : Petit élément de patrimoine bâti	G003	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	28/02/2022
IPAP G012 : Petit élément de patrimoine bâti	G012	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	28/02/2022
IPAP G010 : Petit élément de patrimoine bâti	G010	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	28/02/2022
IPAP D005 : Edifice agricole	D005	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	28/02/2022
IPAP G002 : Petit élément de patrimoine bâti	G002	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	28/02/2022
IPAP D001 : Edifice agricole	D001	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	28/02/2022

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`200093201_PLUI_20260520`	58	document officiel

Un rapport daté sur Neuville-en-Ferrain

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

la liste datée des éléments protégés publiés pour la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.