Éléments protégés à Neuvillalais

À Neuvillalais, le plan local d’urbanisme publié protège 107 éléments protégés, sur 65,2 hectares — soit 3,4 % du territoire communal.

Par régime

RégimeÉléments
éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)107

Par nature

NatureÉléments
eau : mare, zone humide, cours d'eau107

Les éléments publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Zones humides probablesPS1197éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)10,902/03/2026
Zones humides probablesPS1181éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)4,902/03/2026
Zones humides probablesPS902éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)2,002/03/2026
Zones humides probablesPS1189éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,802/03/2026
Zones humides probablesPS1153éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,802/03/2026
Zones humides probablesPS900éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,702/03/2026
Zones humides probablesPS1183éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,602/03/2026
Zones humides probablesPS1175éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,502/03/2026
Zones humides probablesPS1169éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,402/03/2026
Zones humides probablesPS1180éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,402/03/2026
Zones humides probablesPS897éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,302/03/2026
Zones humides probablesPS903éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,302/03/2026
Zones humides probablesPS913éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,302/03/2026
Zones humides probablesPS1117éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,202/03/2026
Zones humides probablesPS907éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,202/03/2026
Zones humides probablesPS1174éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,202/03/2026
Zones humides probablesPS912éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,102/03/2026
Zones humides probablesPS874éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,002/03/2026
Zones humides probablesPS1156éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,002/03/2026
Zones humides probablesPS1170éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,902/03/2026
Zones humides probablesPS1155éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,902/03/2026
Zones humides probablesPS1140éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,802/03/2026
Zones humides probablesPS1165éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,802/03/2026
Zones humides probablesPS1182éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,802/03/2026
Zones humides probablesPS1141éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,802/03/2026
Zones humides probablesPS1168éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,802/03/2026
Zones humides probablesPS899éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,702/03/2026
Zones humides probablesPS1145éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,702/03/2026
Zones humides probablesPS1159éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,702/03/2026
Zones humides probablesPS1185éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,702/03/2026
Zones humides probablesPS901éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,602/03/2026
Zones humides probablesPS1131éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,602/03/2026
Zones humides probablesPS1154éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,602/03/2026
Zones humides probablesPS1164éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,602/03/2026
Zones humides probablesPS898éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,502/03/2026
Zones humides probablesPS1118éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,502/03/2026
Zones humides probablesPS1128éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,502/03/2026
Zones humides probablesPS1171éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,502/03/2026
Zones humides probablesPS1177éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,502/03/2026
Zones humides probablesPS1184éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,502/03/2026
Zones humides probablesPS908éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,402/03/2026
Zones humides probablesPS1160éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,402/03/2026
Zones humides probablesPS1151éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,402/03/2026
Zones humides probablesPS1157éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,402/03/2026
Zones humides probablesPS1176éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,402/03/2026
Zones humides probablesPS1178éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,402/03/2026
Zones humides probablesPS866éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,302/03/2026
Zones humides probablesPS911éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,302/03/2026
Zones humides probablesPS1124éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,302/03/2026
Zones humides probablesPS1138éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,302/03/2026
Zones humides probablesPS1148éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,302/03/2026
Zones humides probablesPS1162éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,302/03/2026
Zones humides probablesPS1190éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,302/03/2026
Zones humides probablesPS1193éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,302/03/2026
Zones humides probablesPS871éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,202/03/2026
Zones humides probablesPS895éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,202/03/2026
Zones humides probablesPS910éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,202/03/2026
Zones humides probablesPS1132éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,202/03/2026
Zones humides probablesPS1146éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,202/03/2026
Zones humides probablesPS1186éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,202/03/2026

47 autres éléments de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
200072718_PLUI_20260302107document officiel

Un rapport daté sur Neuvillalais

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Votre terrain est-il protégé par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.