Éléments protégés à Mondeville

À Mondeville, le plan local d’urbanisme publié protège 31 éléments protégés, sur 213,6 hectares — soit 31,5 % du territoire communal.

Par régime

RégimeÉléments
sous-code non renseigné30
éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1

Par nature

NatureÉléments
nature non précisée par le document28
eau : mare, zone humide, cours d'eau2
autre élément nommé1

Les éléments publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Vue remarquable protégéeV1sous-code non renseigné73,3non renseignée
Vue remarquable protégéeV3sous-code non renseigné60,1non renseignée
Vue remarquable protégéeV2sous-code non renseigné60,1non renseignée
Vue remarquable protégéeV6sous-code non renseigné11,9non renseignée
Vue remarquable protégéeV5sous-code non renseigné11,3non renseignée
Secteur patrimonial protégé38sous-code non renseigné1,4non renseignée
Secteur patrimonial protégé4sous-code non renseigné1,1non renseignée
Secteur patrimonial protégé3sous-code non renseigné0,6non renseignée
Secteur patrimonial protégé40sous-code non renseigné0,5non renseignée
Secteur patrimonial protégé42sous-code non renseigné0,2non renseignée
Secteur patrimonial protégé18sous-code non renseigné0,2non renseignée
Secteur patrimonial protégé15sous-code non renseigné0,2non renseignée
Secteur patrimonial protégé41sous-code non renseigné0,2non renseignée
Secteur patrimonial protégé2sous-code non renseigné0,2non renseignée
Secteur patrimonial protégé22sous-code non renseigné0,1non renseignée
Secteur patrimonial protégé29sous-code non renseigné0,1non renseignée
Mare protégée28sous-code non renseigné0,1non renseignée
Secteur patrimonial protégé19sous-code non renseigné0,1non renseignée
Secteur patrimonial protégé21sous-code non renseigné0,1non renseignée
Secteur patrimonial protégé8sous-code non renseigné0,1non renseignée
Secteur patrimonial protégé1sous-code non renseigné0,1non renseignée
Secteur patrimonial protégé39sous-code non renseigné0,1non renseignée
Secteur patrimonial protégé11sous-code non renseigné0,1non renseignée
Secteur patrimonial protégé6sous-code non renseigné0,1non renseignée
Secteur patrimonial protégé5sous-code non renseigné0,1non renseignée
Lisiere hors SUC—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,114/12/2023
Mare protégée28sous-code non renseigné0,0non renseignée
Secteur patrimonial protégé39sous-code non renseigné0,0non renseignée
Secteur patrimonial protégé32sous-code non renseigné0,0non renseignée
Secteur patrimonial protégé23sous-code non renseigné0,0non renseignée
Secteur patrimonial protégé41sous-code non renseigné0,0non renseignée

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
91135_PLU_202411151document officiel

Un rapport daté sur Mondeville

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Votre terrain est-il protégé par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.