Éléments protégés à Mondavezan

À Mondavezan, le plan local d’urbanisme publié protège 41 éléments protégés, sur 128,3 hectares — soit 6,0 % du territoire communal.

Par régime

RégimeÉléments
sous-code non renseigné40
patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)1

Par nature

NatureÉléments
haie ou alignement d'arbres19
nature non précisée par le document14
continuité écologique8

Les éléments publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Ripisylve et espaces associés—sous-code non renseigné16,8non renseignée
Corridor écologique identifié à préserver—sous-code non renseigné14,6non renseignée
Corridor écologique identifié à préserver—sous-code non renseigné9,8non renseignée
Corridor écologique identifié à préserver—sous-code non renseigné8,6non renseignée
Ripisylve et espaces associés—sous-code non renseigné8,2non renseignée
Ripisylve et espaces associés—sous-code non renseigné8,0non renseignée
Ripisylve et espaces associés—sous-code non renseigné7,8non renseignée
Corridor écologique identifié à préserver—sous-code non renseigné6,1non renseignée
Corridor écologique identifié à préserver—sous-code non renseigné5,9non renseignée
Ripisylve et espaces associés—sous-code non renseigné5,3non renseignée
Ripisylve et espaces associés—sous-code non renseigné5,3non renseignée
Ripisylve et espaces associés—sous-code non renseigné4,9non renseignée
Ripisylve et espaces associés—sous-code non renseigné4,7non renseignée
Corridor écologique identifié à préserver—sous-code non renseigné4,1non renseignée
Ripisylve—sous-code non renseigné3,2non renseignée
Eléments à protéger pour des motifs d'ordre écologique et paysager—sous-code non renseigné2,8non renseignée
Eléments à protéger pour des motifs d'ordre écologique et paysager—sous-code non renseigné2,6non renseignée
Ripisylve et espaces associés—sous-code non renseigné2,3non renseignée
Eléments à protéger pour des motifs d'ordre écologique et paysager—sous-code non renseigné2,2non renseignée
Ripisylve—sous-code non renseigné2,1non renseignée
Ripisylves et haies à protéger comme élément du paysage et du patrimoine au titre de l'article L123-1-5-III 2 (renuméroté L151-23)—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)1,508/02/2022
Ripisylve et espaces associés—sous-code non renseigné1,5non renseignée
Eléments à protéger pour des motifs d'ordre écologique et paysager—sous-code non renseigné0,9non renseignée
Ripisylve et espaces associés—sous-code non renseigné0,8non renseignée
Ripisylve—sous-code non renseigné0,8non renseignée
Corridor écologique identifié à préserver—sous-code non renseigné0,7non renseignée
Eléments à protéger pour des motifs d'ordre écologique et paysager—sous-code non renseigné0,5non renseignée
Ripisylve et espaces associés—sous-code non renseigné0,4non renseignée
Eléments à protéger pour des motifs d'ordre écologique et paysager—sous-code non renseigné0,4non renseignée
Eléments à protéger pour des motifs d'ordre écologique et paysager—sous-code non renseigné0,4non renseignée
Corridor écologique identifié à préserver—sous-code non renseigné0,4non renseignée
Eléments à protéger pour des motifs d'ordre écologique et paysager—sous-code non renseigné0,4non renseignée
Ripisylve et espaces associés—sous-code non renseigné0,3non renseignée
Eléments à protéger pour des motifs d'ordre écologique et paysager—sous-code non renseigné0,2non renseignée
Ripisylve et espaces associés—sous-code non renseigné0,2non renseignée
Eléments à protéger pour des motifs d'ordre écologique et paysager—sous-code non renseigné0,1non renseignée
Eléments à protéger pour des motifs d'ordre écologique et paysager—sous-code non renseigné0,1non renseignée
Eléments à protéger pour des motifs d'ordre écologique et paysager—sous-code non renseigné0,1non renseignée
Eléments à protéger pour des motifs d'ordre écologique et paysager—sous-code non renseigné0,1non renseignée
Eléments à protéger pour des motifs d'ordre écologique et paysager—sous-code non renseigné0,1non renseignée
Ripisylve et espaces associés—sous-code non renseigné0,1non renseignée

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
31193_PLU_202202081document officiel

Un rapport daté sur Mondavezan

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

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