Éléments protégés à Mison

À Mison, le plan local d’urbanisme publié protège 48 éléments protégés, sur 275,9 hectares — soit 8,7 % du territoire communal.

Par régime

RégimeÉléments
sous-code non renseigné45
éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)2
patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)1

Par nature

NatureÉléments
bâtiment ou ensemble bâti34
eau : mare, zone humide, cours d'eau11
nature non précisée par le document3

Les éléments publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Zone humideL 151-19 -sous-code non renseigné175,612/09/2017
Zone humideL 151-19 -sous-code non renseigné25,612/09/2017
Zone humideL 151-19 -sous-code non renseigné19,612/09/2017
Zone humideL 151-19 -sous-code non renseigné12,512/09/2017
Zone humide à protéger—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)9,831/08/2021
Zone humideL 151-19 -sous-code non renseigné8,712/09/2017
Zone humideL 151-19 -sous-code non renseigné6,212/09/2017
Zone humideL 151-19 -sous-code non renseigné4,612/09/2017
Protection du bati ancienL 151-19 -sous-code non renseigné2,912/09/2017
Protection du bati ancienL 151-19 -sous-code non renseigné2,812/09/2017
Zone humideL 151-19 -sous-code non renseigné2,512/09/2017
Zone humideL 151-19 -sous-code non renseigné1,712/09/2017
Protection du bati ancienL 151-19 -sous-code non renseigné1,212/09/2017
Protection du bati ancienL 151-19 -sous-code non renseigné0,912/09/2017
Protection du bati ancienL 151-19 -sous-code non renseigné0,812/09/2017
Protection du bati ancienL 151-19 -sous-code non renseigné0,812/09/2017
Protection du bati ancienL 151-19 -sous-code non renseigné0,828/08/2019
Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique - 151-23—patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,726/06/2016
Protection du bati ancienL 151-19 -sous-code non renseigné0,612/09/2017
Zone humide à protéger—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,631/08/2021
Protection du bati ancienL 151-19 -sous-code non renseigné0,612/09/2017
Protection du bati ancienL 151-19 -sous-code non renseigné0,512/09/2017
Protection du bati ancienL 151-19 -sous-code non renseigné0,512/09/2017
Protection du bati ancienL 151-19 -sous-code non renseigné0,512/09/2017
Protection du bati ancienL 151-19 -sous-code non renseigné0,412/09/2017
Protection du bati ancienL 151-19 -sous-code non renseigné0,412/09/2017
Protection du bati ancienL 151-19 -sous-code non renseigné0,412/09/2017
Protection du bati ancienL 151-19 -sous-code non renseigné0,312/09/2017
Protection du bati ancienL 151-19 -sous-code non renseigné0,312/09/2017
Protection du bati ancienL 151-19 -sous-code non renseigné0,312/09/2017
Protection du bati ancienL 151-19 -sous-code non renseigné0,312/09/2017
Protection du bati ancienL 151-19 -sous-code non renseigné0,308/04/2024
Protection du bati ancienL 151-19 -sous-code non renseigné0,212/09/2017
Protection du bati ancienL 151-19 -sous-code non renseigné0,212/09/2017
Protection du bati ancienL 151-19 -sous-code non renseigné0,212/09/2017
Protection du bati ancienL 151-19 -sous-code non renseigné0,212/09/2017
Protection du bati ancienL 151-19 -sous-code non renseigné0,228/08/2019
Protection du bati ancienL 151-19 -sous-code non renseigné0,212/09/2017
Protection du bati ancienL 151-19 -sous-code non renseigné0,212/09/2017
Protection du bati ancienL 151-19 -sous-code non renseigné0,212/09/2017
Protection du bati ancienL 151-19 -sous-code non renseigné0,212/09/2017
Protection du bati ancienL 151-19 -sous-code non renseigné0,112/09/2017
Protection du bati ancienL 151-19 -sous-code non renseigné0,112/09/2017
Element de paysage - Espace inconstructibleL 151-19 -sous-code non renseigné0,112/09/2017
Protection du bati ancienL 151-19 -sous-code non renseigné0,112/09/2017
Protection du bati ancienL 151-19 -sous-code non renseigné0,112/09/2017
Protection du bati ancienL 151-19 -sous-code non renseigné0,112/09/2017
Element de paysage - Espace inconstructibleL 151-19 -sous-code non renseigné0,112/09/2017

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
05118_PLU_202507162document officiel
04209_PLU_202409251document officiel

Un rapport daté sur Mison

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Votre terrain est-il protégé par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

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