Éléments protégés à Luitré-Dompierre
À Luitré-Dompierre, le plan local d’urbanisme publié protège 27 éléments protégés, sur 245,2 hectares — soit 6,3 % du territoire communal.
Par régime
| Régime | Éléments |
|---|---|
| sous-code non renseigné | 19 |
| éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23) | 8 |
Par nature
| Nature | Éléments |
|---|---|
| eau : mare, zone humide, cours d'eau | 27 |
Les éléments publiés
| Libellé du document | N° sur le plan | Régime | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|---|
| Fonds de vallées et prairies humides | — | sous-code non renseigné | 55,9 | non renseignée |
| Fonds de vallées et prairies humides | — | sous-code non renseigné | 50,2 | non renseignée |
| Fonds de vallées et prairies humides | — | sous-code non renseigné | 45,4 | non renseignée |
| Fonds de vallées et prairies humides | — | sous-code non renseigné | 41,3 | non renseignée |
| Fonds de vallées et prairies humides | — | sous-code non renseigné | 37,7 | non renseignée |
| Fonds de vallées et prairies humides | — | sous-code non renseigné | 34,1 | non renseignée |
| Fonds de vallées et prairies humides | — | sous-code non renseigné | 17,1 | non renseignée |
| Fonds de vallées et prairies humides | — | sous-code non renseigné | 16,4 | non renseignée |
| Fonds de vallées et prairies humides | — | sous-code non renseigné | 16,3 | non renseignée |
| Fonds de vallées et prairies humides | — | sous-code non renseigné | 7,6 | non renseignée |
| Fonds de vallées et prairies humides | — | sous-code non renseigné | 7,5 | non renseignée |
| Fonds de vallées et prairies humides | — | sous-code non renseigné | 6,2 | non renseignée |
| Fonds de vallées et prairies humides | — | sous-code non renseigné | 4,4 | non renseignée |
| Fonds de vallées et prairies humides | — | sous-code non renseigné | 3,2 | non renseignée |
| Fonds de vallées et prairies humides | — | sous-code non renseigné | 3,1 | non renseignée |
| Fonds de vallées et prairies humides | — | sous-code non renseigné | 2,1 | non renseignée |
| Fonds de vallées et prairies humides | — | sous-code non renseigné | 1,6 | non renseignée |
| Fonds de vallées et prairies humides | — | sous-code non renseigné | 1,1 | non renseignée |
| Fonds de vallées et prairies humides | — | sous-code non renseigné | 1,0 | non renseignée |
| Fonds de vallées et prairies humides | — | éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23) | 0,3 | 10/10/2006 |
| Zone humide | Zh | éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23) | 0,2 | 24/09/2024 |
| Fonds de vallées et prairies humides | — | éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23) | 0,2 | 10/10/2006 |
| Fonds de vallées et prairies humides | — | éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23) | 0,1 | 10/10/2006 |
| Fonds de vallées et prairies humides | — | éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23) | 0,1 | 10/10/2006 |
| Zone humide fonctionnelle | — | éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23) | 0,1 | 16/12/2020 |
| Zone humide | Zh | éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23) | 0,1 | 24/09/2024 |
| Fonds de vallées et prairies humides | — | éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23) | 0,1 | 10/10/2006 |
Les documents d’urbanisme qui portent ces protections
| Document | Éléments ici | Consulter |
|---|---|---|
35214_PLU_20140415 | 5 | document officiel |
35324_PLU_20240924 | 2 | document officiel |
35137_PLU_20240424 | 1 | document officiel |
Un rapport daté sur Luitré-Dompierre
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- la liste datée des éléments protégés publiés pour la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
- le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
- ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
- la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.
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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
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⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.