Éléments protégés à Lamargelle
À Lamargelle, le plan local d’urbanisme publié protège 22 éléments protégés, sur 0,6 hectares — soit 0,0 % du territoire communal.
Par régime
| Régime | Éléments |
|---|---|
| sous-code non renseigné | 22 |
Par nature
| Nature | Éléments |
|---|---|
| parc, jardin ou espace vert | 18 |
| eau : mare, zone humide, cours d'eau | 2 |
| bâtiment ou ensemble bâti | 2 |
Les éléments publiés
| Libellé du document | N° sur le plan | Régime | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|---|
| Emplacement réservé n°12 : ancien moulin du château rue de Frénois, parcelle 172 | EltPROTEGE | sous-code non renseigné | 0,1 | 03/03/2008 |
| Emplacement réservé n°11 : ancien relais rue de Frénois, parcelle 371 | EltPROTEGE | sous-code non renseigné | 0,1 | 03/03/2008 |
| Identification du patrimoine, fiche n°6m : bâtiment traditionnel, maison traditionnelle à typologie rectangulaire avec pignon sur la rue de | EltPROTEGE | sous-code non renseigné | 0,1 | 03/03/2008 |
| Identification du patrimoine, fiche n°6e : bâtiment traditionnel, grange rue Petitot, parcelle n°194 | EltPROTEGE | sous-code non renseigné | 0,1 | 03/03/2008 |
| Identification du patrimoine, fiche n°6c : bâtiment traditionnel, grange rue de la Basse-Cour, parcelle n°186 | EltPROTEGE | sous-code non renseigné | 0,1 | 03/03/2008 |
| Identification du patrimoine, fiche n°6a : bâtiment traditionnel, grange Grande rue, parcelle n°56 | EltPROTEGE | sous-code non renseigné | 0,1 | 03/03/2008 |
| Identification du patrimoine, fiche n°4 : ancienne chapelle parcelle n°148, rue du Lavoir et rue du Château | EltPROTEGE | sous-code non renseigné | 0,1 | 03/03/2008 |
| Identification du patrimoine, fiche n°6j : bâtiment traditionnel, maison traditionnelle de village à typologie rectangulaire, Grande Rue, pa | EltPROTEGE | sous-code non renseigné | 0,1 | 03/03/2008 |
| Identification du patrimoine, fiche n°6h : bâtiment traditionnel, corps de ferme rue du Pigeonnier, parcelle n°20 | EltPROTEGE | sous-code non renseigné | 0,1 | 03/03/2008 |
| Identification du patrimoine, fiche n°6g : bâtiment traditionnel, maison traditionnelle de village à typologie rectangulaire rue du Vivier, | EltPROTEGE | sous-code non renseigné | 0,1 | 03/03/2008 |
| Emplacement réservé n°15 : pigeonnier, angle Grande Rue / rue du Pigeonnier | EltPROTEGE | sous-code non renseigné | 0,0 | 03/03/2008 |
| Emplacement réservé n°14 : maison de gardien, voie de Dijon, parcelle 228 | EltPROTEGE | sous-code non renseigné | 0,0 | 03/03/2008 |
| Emplacement réservé n°13 : ancienne poterie, angle rue Petitot / rue des Peux, parcelle 192 | EltPROTEGE | sous-code non renseigné | 0,0 | 03/03/2008 |
| Identification du patrimoine, fiche n°7 : volumétrie rue de la Basse-Cour, parcelle 132 et 142 | EltPROTEGE | sous-code non renseigné | 0,0 | 03/03/2008 |
| Identification du patrimoine, fiche n°6o : bâtiment traditionnel, maison à base carrée style XIXme rue de Derrière le Colombier, parcelle n° | EltPROTEGE | sous-code non renseigné | 0,0 | 03/03/2008 |
| Identification du patrimoine, fiche n°6n : bâtiment traditionnel, maison à base carrée style XIXme, parcelle n°7, rue des Turpins | EltPROTEGE | sous-code non renseigné | 0,0 | 03/03/2008 |
| Identification du patrimoine, fiche n°6l : bâtiment traditionnel, maison traditionnelle de village àtypologie rectangulaire rue de la Basse- | EltPROTEGE | sous-code non renseigné | 0,0 | 03/03/2008 |
| Identification du patrimoine, fiche n°6k : bâtiment traditionnel, maison traditionnelle de village à typologie rectangulaire rue de la Basse | EltPROTEGE | sous-code non renseigné | 0,0 | 03/03/2008 |
| Identification du patrimoine, fiche n°6f : bâtiment traditionnel, corps de ferme Grande Rue, parcelle n°45 | EltPROTEGE | sous-code non renseigné | 0,0 | 03/03/2008 |
| Identification du patrimoine, fiche n°6d : bâtiment traditionnel, grange aménagée rue de la Basse-Cour, parcelle n°123 | EltPROTEGE | sous-code non renseigné | 0,0 | 03/03/2008 |
| Identification du patrimoine, fiche n°6b : bâtiment traditionnel, grange rue de Derriére le Colombier, parcelle n°102 | EltPROTEGE | sous-code non renseigné | 0,0 | 03/03/2008 |
| Identification du patrimoine, fiche n°6i : bâtiment traditionnel, bâtisse, ancien colombier rue de Derrière le Colombier | EltPROTEGE | sous-code non renseigné | 0,0 | 03/03/2008 |
Un rapport daté sur Lamargelle
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- la liste datée des éléments protégés publiés pour la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
- le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
- ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
- la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.
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Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
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⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.