Éléments protégés à Lacroix-sur-Meuse

À Lacroix-sur-Meuse, le plan local d’urbanisme publié protège 25 éléments protégés, sur 18,7 hectares — soit 0,9 % du territoire communal.

Par régime

RégimeÉléments
sous-code non renseigné25

Par nature

NatureÉléments
haie ou alignement d'arbres9
eau : mare, zone humide, cours d'eau6
arbre, verger ou boisement5
parc, jardin ou espace vert3
nature non précisée par le document1
édifice ou petit patrimoine religieux1

Les éléments publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Elément paysager à protéger, article L151-19 du CU, haie disconctinuepays 13sous-code non renseigné5,212/03/2014
Elément paysager à protéger, article L151-19 du CU, prairie lieu-dit Monte Etotpays 16sous-code non renseigné2,612/03/2014
Elément paysager à protéger, article L151-19 du CU, espace boisé pelouse calcairepays 17sous-code non renseigné2,212/03/2014
Elément paysager à protéger, article L151-19 du CU, ripisylve ruisseau de la prêlepays 2sous-code non renseigné1,812/03/2014
Elément paysager à protéger, article L151-19 du CU, espace boisé chemin dit sous les Côtespays 9sous-code non renseigné1,412/03/2014
Elément paysager à protéger, article L151-19 du CU, alignement d'arbres RD 162pays 8sous-code non renseigné1,312/03/2014
Elément paysager à protéger, article L151-19 du CU, bosquet chemin de Troyonpays 18sous-code non renseigné0,612/03/2014
Elément paysager à protéger, article L151-19 du CU, ripisylve rivière la Meusepays 4sous-code non renseigné0,612/03/2014
Elément paysager à protéger, article L151-19 du CU, pelouse calcaire chemin de Troyonpays 15sous-code non renseigné0,612/03/2014
Elément paysager à protéger, article L151-19 du CU, alignement d'arbre RD 964Pays 6sous-code non renseigné0,512/03/2014
Elément paysager à protéger, article L151-19 du CU, espace boisé RD 964pays 14sous-code non renseigné0,412/03/2014
Elément paysager à protéger, article L151-19 du CU, pelouse calcairepays 10sous-code non renseigné0,412/03/2014
Elément paysager à protéger, article L151-19 du CU, ripisylve rivière la Meusepays 5sous-code non renseigné0,412/03/2014
Elément paysager à protéger, article L151-19 du CU, haie chemin des Sargottéespays 12sous-code non renseigné0,312/03/2014
Elément paysager à protéger, article L151-19 du CU, haie chemin des Sargottéespays 11sous-code non renseigné0,212/03/2014
Elément paysager à protéger, article L151-19 du CU, ripisylve ruisseau de la prêlepays 1sous-code non renseigné0,112/03/2014
Elément patrimonial à protéger, article L151-19 du CU, lavoir dit de la Basse FontainePatrim IIIsous-code non renseigné0,112/03/2014
Elément paysager à protéger, article L151-19 du CU, mare etsa végétation rivulaire ruisseau de la prêlepays 3sous-code non renseigné0,112/03/2014
Elément patrimonial à protéger, article L151-19 du CU, Fontaine de Minerve, rue Général de GaullePatrim XIsous-code non renseigné0,012/03/2014
Elément patrimonial à protéger, article L151-19 du CU, Fontaine du Moulin, rue du MoulinPatrim Xsous-code non renseigné0,012/03/2014
Elément patrimonial à protéger, article L151-19 du CU, Fontaine de la Source, rue de la FontainePatrim IXsous-code non renseigné0,012/03/2014
Elément patrimonial à protéger, article L151-19 du CU, Abreuvoir, rue de GundershoffenPatrimVIIIsous-code non renseigné0,012/03/2014
Elément patrimonial à protéger, article L151-19 du CU, grande Fontaine , rue Général de GaullePatrim VIsous-code non renseigné0,012/03/2014
Elément paysager à protéger, article L151-19 du CU, arbre isolé chemin de la Varennepays 7sous-code non renseigné0,012/03/2014
Elément patrimonial à protéger, article L151-19 du CU, chapelle, RD 964Patrim Isous-code non renseigné0,012/03/2014

Un rapport daté sur Lacroix-sur-Meuse

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Votre terrain est-il protégé par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

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