Éléments protégés à Grand Bourgtheroulde

À Grand Bourgtheroulde, le plan local d’urbanisme publié protège 119 éléments protégés, sur 27,0 hectares — soit 1,4 % du territoire communal.

Par régime

RégimeÉléments
sous-code non renseigné119

Par nature

NatureÉléments
eau : mare, zone humide, cours d'eau74
bâtiment ou ensemble bâti26
autre élément nommé10
arbre, verger ou boisement5
parc, jardin ou espace vert4

Les éléments publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Eléments et ensembles bâtisà protéger selon l'article L.123-1-7EPPsous-code non renseigné6,428/03/2022
Parc plantéà conserverEPPsous-code non renseigné4,128/03/2022
Eléments et ensembles bâtisà protéger selon l'article L.123-1-7EPPsous-code non renseigné3,928/03/2022
Eléments et ensembles bâtisà protéger selon l'article L.123-1-7EPPsous-code non renseigné1,828/03/2022
Eléments et ensembles bâtisà protéger selon l'article L.123-1-7EPPsous-code non renseigné1,428/03/2022
Parc plantéà conserverEPPsous-code non renseigné1,028/03/2022
Pré vergerà conserverEPPsous-code non renseigné0,628/03/2022
Eléments et ensembles bâtisà protéger selon l'article L.123-1-7EPPsous-code non renseigné0,528/03/2022
Parc plantéà conserverEPPsous-code non renseigné0,528/03/2022
Eléments et ensembles bâtisà protéger selon l'article L.123-1-7EPPsous-code non renseigné0,328/03/2022
Parc plantéà conserverEPPsous-code non renseigné0,328/03/2022
Retrait non bâti paysagéEPPsous-code non renseigné0,328/03/2022
Retrait non bâti paysagéEPPsous-code non renseigné0,328/03/2022
Eléments et ensembles bâtisà protéger selon l'article L.123-1-7EPPsous-code non renseigné0,228/03/2022
Eléments et ensembles bâtisà protéger selon l'article L.123-1-7EPPsous-code non renseigné0,228/03/2022
Bouquet d'arbresà conserverEPPsous-code non renseigné0,228/03/2022
Retrait non bâti paysagéEPPsous-code non renseigné0,228/03/2022
Eléments et ensembles bâtisà protéger selon l'article L.123-1-7EPPsous-code non renseigné0,228/03/2022
Eléments et ensembles bâtisà protéger selon l'article L.123-1-7EPPsous-code non renseigné0,228/03/2022
Eléments et ensembles bâtisà protéger selon l'article L.123-1-7EPPsous-code non renseigné0,228/03/2022
Mare : comblement interditEPPsous-code non renseigné0,228/03/2022
Mare : comblement interditEPPsous-code non renseigné0,228/03/2022
Bassin : comblement interditEPPsous-code non renseigné0,128/03/2022
Mare : comblement interditEPPsous-code non renseigné0,128/03/2022
Mare : comblement interditEPPsous-code non renseigné0,128/03/2022
Mare : comblement interditEPPsous-code non renseigné0,128/03/2022
Bassin : comblement interditEPPsous-code non renseigné0,128/03/2022
Bassin : comblement interditEPPsous-code non renseigné0,128/03/2022
Retrait non bâti paysagéEPPsous-code non renseigné0,128/03/2022
Eléments et ensembles bâtisà protéger selon l'article L.123-1-7EPPsous-code non renseigné0,128/03/2022
Eléments et ensembles bâtisà protéger selon l'article L.123-1-7EPPsous-code non renseigné0,128/03/2022
Retrait non bâti paysagéEPPsous-code non renseigné0,128/03/2022
Bouquet d'arbresà conserverEPPsous-code non renseigné0,128/03/2022
Retrait non bâti paysagéEPPsous-code non renseigné0,128/03/2022
Bouquet d'arbresà conserverEPPsous-code non renseigné0,128/03/2022
Mare : comblement interditEPPsous-code non renseigné0,128/03/2022
Mare : comblement interditEPPsous-code non renseigné0,128/03/2022
Mare : comblement interditEPPsous-code non renseigné0,128/03/2022
Bassin : comblement interditEPPsous-code non renseigné0,128/03/2022
Mare : comblement interditEPPsous-code non renseigné0,128/03/2022
Mare : comblement interditEPPsous-code non renseigné0,128/03/2022
Mare : comblement interditEPPsous-code non renseigné0,128/03/2022
Bassin : comblement interditEPPsous-code non renseigné0,128/03/2022
Mare : comblement interditEPPsous-code non renseigné0,128/03/2022
Mare : comblement interditEPPsous-code non renseigné0,128/03/2022
Mare : comblement interditEPPsous-code non renseigné0,128/03/2022
Bassin : comblement interditEPPsous-code non renseigné0,128/03/2022
Mare : comblement interditEPPsous-code non renseigné0,128/03/2022
Mare : comblement interditEPPsous-code non renseigné0,128/03/2022
Mare : comblement interditEPPsous-code non renseigné0,128/03/2022
Mare : comblement interditEPPsous-code non renseigné0,128/03/2022
Mare : comblement interditEPPsous-code non renseigné0,128/03/2022
Mare : comblement interditEPPsous-code non renseigné0,128/03/2022
Mare : comblement interditEPPsous-code non renseigné0,128/03/2022
Mare : comblement interditEPPsous-code non renseigné0,128/03/2022
Eléments et ensembles bâtisà protéger selon l'article L.123-1-7EPPsous-code non renseigné0,128/03/2022
Eléments et ensembles bâtisà protéger selon l'article L.123-1-7EPPsous-code non renseigné0,128/03/2022
Retrait non bâti paysagéEPPsous-code non renseigné0,128/03/2022
Retrait non bâti paysagéEPPsous-code non renseigné0,128/03/2022
Retrait non bâti paysagéEPPsous-code non renseigné0,128/03/2022

59 autres éléments de moindre surface dans cette commune.

Un rapport daté sur Grand Bourgtheroulde

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

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Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

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⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.