Le patrimoine et le paysage protégés des PLU

Éléments protégés à Flainval

À Flainval, le plan local d’urbanisme publié protège 27 éléments protégés, sur 50,1 hectares — soit 14,0 % du territoire communal.

Par régime

RégimeÉléments
patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)27

Par nature

NatureÉléments
haie ou alignement d'arbres12
continuité écologique8
nature non précisée par le document5
édifice ou petit patrimoine religieux1
parc, jardin ou espace vert1

Les éléments publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Element Remarquable Paysager 1 - coteaux plantes et/ou enfriches participant au maintien du talus - corridor ecologique en continuite avec HERP 1patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)18,213/10/2023
Element Remarquable Paysager 19 - coteaux plantes et/ou enfriches participant au maintien du talus - corridor ecologique en continuite avec ERP 19patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)15,613/10/2023
Element Remarquable Paysager 19 - coteaux arbores - corridor ecologique en continuite avec Hudiviller Sommerviller AntheluptERP 19patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)2,613/10/2023
Element Remarquable Paysager 20 - coteaux plantes participant au maintien du talus - corridor ecologique en continuite avec Hudiviller SommeERP 20patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)1,513/10/2023
Element Remarquable Paysager 17 - preservation des coteaux en continuite avec Hudiviller - corridor en continuite avec Dombasle-sur-MeurtheERP 17patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)1,413/10/2023
Element Remarquable Paysager 16 - ripisylveERP 16patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)1,213/10/2023
Element Remarquable Paysager 14 - ripisylveERP 14patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)1,213/10/2023
Element Remarquable Paysager 13 - ripisylveERP 13patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)1,113/10/2023
Element Remarquable Paysager 12 - ripisylveERP 12patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)1,013/10/2023
Element Remarquable Paysager 7 - feuillusERP 7patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,813/10/2023
Element Remarquable Paysager 18 - corridor ecologique en continuite avec Dombasles-sur-MeurtheERP 18patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,813/10/2023
Element Remarquable Paysager 26 - ecrin vegetal autour de l'egliseERP 26patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,613/10/2023
Element Remarquable Paysager 11 - melange de feuillus - corridor en continuite avec CrevicERP 11patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,613/10/2023
Element Remarquable Paysager 22 - prairie - corridor ecologique en continuite avec Hudiviller Sommerviller AntheluptERP 22patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,613/10/2023
Element Remarquable Paysager 15 - ripisylveERP 15patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,613/10/2023
Element Remarquable Paysager 4 - feuillusERP 4patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,413/10/2023
Element Remarquable Paysager 8 - feuillusERP 8patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,413/10/2023
Element Remarquable Paysager 2 - verger - haie essences varieesERP 2patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,313/10/2023
Element Remarquable Paysager 5 - haie - essences varieesERP 5patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,313/10/2023
Element Remarquable Paysager 17 - preservation des coteaux en continuite avec Hudiviller - corridor en continuite avec Dombasle-sur-MeurtheERP 17patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,213/10/2023
Element Remarquable Paysager 10 - haie - essences varieesERP 10patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,213/10/2023
Element Remarquable Paysager 6 - haie dense - essences varieesERP 6patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,213/10/2023
Element Remarquable Paysager 11ERP 11patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,115/10/2018
Element Remarquable Paysager 3 - haie dense - essences varieesERP 3patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,113/10/2023
Element Remarquable Paysager 9 - haie - essences varieesERP 9patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,113/10/2023
Element Remarquable Paysager 24 - haie - essences varieesERP 24patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,113/10/2023
Element Remarquable Paysager 3ERP 3patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,122/10/2019

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
54195_PLU_2023101325document officiel
54020_PLU_201810151document officiel
54145_PLU_202510281document officiel

Un rapport daté sur Flainval

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Votre terrain est-il protégé par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.