Éléments protégés à Escource

À Escource, le plan local d’urbanisme publié protège 64 éléments protégés, sur 49,7 hectares — soit 0,5 % du territoire communal.

Par régime

RégimeÉléments
patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)33
patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)31

Par nature

NatureÉléments
bâtiment ou ensemble bâti31
parc, jardin ou espace vert20
nature non précisée par le document13

Les éléments publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Prairies protégées en zone N—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)10,328/11/2024
Prairies protégées en zone N—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)3,928/11/2024
Prairies protégées en zone N—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)3,928/11/2024
Prairies protégées en zone N—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)2,428/11/2024
Prairies protégées en zone N—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)2,328/11/2024
Prairies protégées en zone N—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)2,128/11/2024
Prairies protégées en zone N—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)2,028/11/2024
Prairies protégées en zone N—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)1,928/11/2024
Prairies protégées en zone N—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)1,928/11/2024
Prairies protégées en zone N—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)1,928/11/2024
Prairies protégées en zone N—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)1,428/11/2024
Prairies protégées en zone N—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)1,428/11/2024
Prairies protégées en zone N—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)1,428/11/2024
Prairies protégées en zone N—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)1,428/11/2024
Prairies protégées en zone N—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)1,328/11/2024
Prairies protégées en zone N—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)1,328/11/2024
Espaces verts et plantations à préserver ou réaliser en zone U—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)1,228/11/2024
Espaces verts et plantations à préserver ou réaliser en zone U—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)1,228/11/2024
Espaces verts et plantations à préserver ou réaliser en zone U—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,828/11/2024
Prairies protégées en zone N—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,828/11/2024
Prairies protégées en zone N—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,828/11/2024
Espaces verts et plantations à préserver ou réaliser en zone U—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,628/11/2024
Prairies protégées en zone N—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,528/11/2024
Prairies protégées en zone N—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,428/11/2024
Espaces verts et plantations à préserver ou réaliser en zone U—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,428/11/2024
Espaces verts et plantations à préserver ou réaliser en zone U—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,428/11/2024
Espaces verts et plantations à préserver ou réaliser en zone U—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,328/11/2024
Espaces verts et plantations à préserver ou réaliser en zone U—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,228/11/2024
Espaces verts et plantations à préserver ou réaliser en zone U—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,228/11/2024
Espaces verts et plantations à préserver ou réaliser en zone U—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,228/11/2024
Espaces verts et plantations à préserver ou réaliser en zone U—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,128/11/2024
Espaces verts et plantations à préserver ou réaliser en zone U—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,128/11/2024
Espaces verts et plantations à préserver ou réaliser en zone U—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,128/11/2024
Patrimoine bati inventoriéES7patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,128/11/2024
Patrimoine bati inventoriéES13patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,128/11/2024
Patrimoine bati inventoriéES15patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,128/11/2024
Patrimoine bati inventoriéES17patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,128/11/2024
Patrimoine bati inventoriéES19patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,128/11/2024
Patrimoine bati inventoriéES20patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,128/11/2024
Patrimoine bati inventoriéES23patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,128/11/2024
Patrimoine bati inventoriéES25patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,128/11/2024
Patrimoine bati inventoriéES27patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,128/11/2024
Patrimoine bati inventoriéES30patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,128/11/2024
Patrimoine bati inventoriéES31patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,128/11/2024
Patrimoine bati inventoriéES1patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,028/11/2024
Patrimoine bati inventoriéES2patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,028/11/2024
Patrimoine bati inventoriéES3patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,028/11/2024
Patrimoine bati inventoriéES4patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,028/11/2024
Patrimoine bati inventoriéES5patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,028/11/2024
Patrimoine bati inventoriéES6patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,028/11/2024
Patrimoine bati inventoriéES8patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,028/11/2024
Patrimoine bati inventoriéES9patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,028/11/2024
Patrimoine bati inventoriéES10patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,028/11/2024
Patrimoine bati inventoriéES11patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,028/11/2024
Patrimoine bati inventoriéES12patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,028/11/2024
Patrimoine bati inventoriéES14patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,028/11/2024
Patrimoine bati inventoriéES16patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,028/11/2024
Patrimoine bati inventoriéES18patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,028/11/2024
Patrimoine bati inventoriéES21patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,028/11/2024
Patrimoine bati inventoriéES22patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,028/11/2024

4 autres éléments de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
200069656_PLUI_2024112864document officiel

Un rapport daté sur Escource

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Votre terrain est-il protégé par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.