Éléments protégés à Émeringes

À Émeringes, le plan local d’urbanisme publié protège 28 éléments protégés, sur 29,3 hectares — soit 9,7 % du territoire communal.

Par régime

RégimeÉléments
sous-code non renseigné22
éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)6

Par nature

NatureÉléments
autre élément nommé11
parc, jardin ou espace vert4
continuité écologique4
nature non précisée par le document4
arbre, verger ou boisement3
eau : mare, zone humide, cours d'eau2

Les éléments publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Prairies du ruisseau de la MauvaiseZHsous-code non renseigné10,909/11/2017
parcs et boisements proétégés en élément remarquableparcsous-code non renseigné4,009/11/2017
Riviere La Mauvaise - D'Emeringes a JulienasZHsous-code non renseigné2,809/11/2017
Corridor écologiquecorridorsous-code non renseigné2,609/11/2017
parcs et boisements proétégés en élément remarquableparcsous-code non renseigné2,209/11/2017
Ruisseau de ChangyZHsous-code non renseigné1,609/11/2017
Corridor écologiquecorridorsous-code non renseigné1,309/11/2017
Ruisseau de MerdensonZHsous-code non renseigné1,209/11/2017
Peupleraies a EmeringesZHsous-code non renseigné1,109/11/2017
Elements a proteger au titre de l article L151-23 du CUL151-23éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,103/02/2022
Ru au CharnayZHsous-code non renseigné1,109/11/2017
Prairies du ru au CharnayZHsous-code non renseigné1,009/11/2017
Corridor écologiquecorridorsous-code non renseigné0,909/11/2017
Corridor écologiquecorridorsous-code non renseigné0,809/11/2017
Ru au RemontZHsous-code non renseigné0,709/11/2017
Ru vers les LabouronsZHsous-code non renseigné0,309/11/2017
Prairies du ruisseau de ChangyZHsous-code non renseigné0,309/11/2017
Zone tampon inconstructible de 10m de part et d autre des cours d eau + elements a proteger au titre de l article L151-23 du CUL151-23éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,303/02/2022
Peupleraies a EmeringesZHsous-code non renseigné0,209/11/2017
Elements a proteger au titre de l article L151-23 du CUL151-23éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,203/02/2022
Riviere La Mauvaise - D'Emeringes a JulienasZHsous-code non renseigné0,109/11/2017
Ruisseau la MauvaiseZHsous-code non renseigné0,109/11/2017
Ruisseau de ChangyZHsous-code non renseigné0,109/11/2017
jardin potager protégéjardinsous-code non renseigné0,109/11/2017
parcs et boisements proétégés en élément remarquableparcsous-code non renseigné0,109/11/2017
Zone tampon inconstructible de 10m de part et d autre des cours d eau + elements a proteger au titre de l article L151-23 du CUL151-23éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,103/02/2022
Elements a proteger au titre de l article L151-23 du CUL151-23éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,003/02/2022
Elements a proteger au titre de l article L151-23 du CUL151-23éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,003/02/2022

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
69104_PLU_202202036document officiel

Un rapport daté sur Émeringes

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Votre terrain est-il protégé par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.