Éléments protégés à Éloyes

À Éloyes, le plan local d’urbanisme publié protège 25 éléments protégés, sur 10,6 hectares — soit 0,8 % du territoire communal.

Par régime

RégimeÉléments
patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)24
éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1

Par nature

NatureÉléments
bâtiment ou ensemble bâti18
nature non précisée par le document6
haie ou alignement d'arbres1

Les éléments publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Élément naturel remarquable n°48 : Haie le long ce la rigole d'alimentation, rue du CanalEMLT_RMQBpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)6,624/09/2024
Élément naturel remarquable n°50 : Bords de MoselleEMLT_RMQBpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)1,024/09/2024
Élément naturel remarquable n°50 : Bords de MoselleEMLT_RMQBpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,724/09/2024
Élément naturel remarquable n°50 : Bords de MoselleEMLT_RMQBpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,724/09/2024
Element de paysage, à preserver pour des motifs d'ordre ecologique—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,724/02/2026
Élément naturel remarquable n°50 : Bords de MoselleEMLT_RMQBpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,224/09/2024
Élément naturel remarquable n°49 : Talus paysager le long de la Côte du PontEMLT_RMQBpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,224/09/2024
Élément bâti remarquable n°32 : Ferme, Sous la Peute de Pierre (Bas)EMLT_RMQBpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,124/09/2024
Élément bâti remarquable n°27 : Ferme rénovée, 28 rue LeducEMLT_RMQBpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,124/09/2024
Élément bâti remarquable n°39 : Maison, 18F rue de JarménilEMLT_RMQBpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,124/09/2024
Élément bâti remarquable n°40 : Maison, 16 rue de JarménilEMLT_RMQBpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,124/09/2024
Élément bâti remarquable n°37 : Presbytère, 18 rue Charles de GaulleEMLT_RMQBpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,124/09/2024
Élément bâti remarquable n°46 : maison, rue de la gareEMLT_RMQBpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,124/09/2024
Élément bâti remarquable n°35 : Ferme, CR dit de RelanchâtelEMLT_RMQBpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,124/09/2024
Élément bâti remarquable n°38 : Maison, 18 rue de JarménilEMLT_RMQBpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,024/09/2024
Élément bâti remarquable n°41 : Maison, 23 rue de la LibérationEMLT_RMQBpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,024/09/2024
Élément bâti remarquable n°45 : Maison, 9 rue de RelanchatelEMLT_RMQBpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,024/09/2024
Élément bâti remarquable n°29 : Ferme du Goutty rénovée, chemin du GueuttyEMLT_RMQBpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,024/09/2024
Élément bâti remarquable n°28 : Ferme rénovée, 13 rue du MoulinEMLT_RMQBpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,024/09/2024
Élément bâti remarquable n°42 : Maison, 2 rue des ChênesEMLT_RMQBpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,024/09/2024
Élément bâti remarquable n°43 : Maison, 23 rue des ChênesEMLT_RMQBpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,024/09/2024
Élément bâti remarquable n°44 : Maison, 22 rue du PlateauEMLT_RMQBpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,024/09/2024
Élément bâti remarquable n°30 : Ferme, chemin de l'ElleEMLT_RMQBpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,024/09/2024
Élément bâti remarquable n°34 : Ferme, CR dit des EffreteuxEMLT_RMQBpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,024/09/2024
Élément bâti remarquable n°36 : Ferme, CR du FrêneEMLT_RMQBpatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,024/09/2024

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
88158_PLU_2024092424document officiel
88429_PLU_202602241document officiel

Un rapport daté sur Éloyes

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Votre terrain est-il protégé par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

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⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.