Éléments protégés à Cros-de-Ronesque

À Cros-de-Ronesque, le plan local d’urbanisme publié protège 57 éléments protégés, sur 39,6 hectares — soit 2,5 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Éléments
éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	57

Par nature

Nature	Éléments
eau : mare, zone humide, cours d'eau	57

Les éléments publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	481	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	5,8	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	484	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	4,7	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	499	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	3,4	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	489	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	3,1	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	480	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	2,2	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	482	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	2,0	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	492	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,7	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	498	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,5	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	486	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,4	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	482	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,1	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	488	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	1,1	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	486	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,9	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	496	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,9	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	495	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,6	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	486	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,6	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	478	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,6	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	495	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,6	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	483	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,4	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	495	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,4	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	495	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,4	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	500	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,4	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	482	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,3	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	491	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,3	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	493	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,3	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	498	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,3	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	507	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,3	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	481	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	491	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	491	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	495	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	495	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	496	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	501	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	477	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	481	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	495	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	496	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	497	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	503	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,2	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	508	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	483	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	485	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	487	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	494	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	495	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	497	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	506	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	509	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	494	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	493	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	502	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	505	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	496	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,1	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	490	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,0	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	491	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,0	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	498	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,0	25/02/2020
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU	510	éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)	0,0	25/02/2020

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`241501089_PLUI_20220222`	57	document officiel

Un rapport daté sur Cros-de-Ronesque

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

la liste datée des éléments protégés publiés pour la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

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La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.