Éléments protégés à Coye-la-Forêt

À Coye-la-Forêt, le plan local d’urbanisme publié protège 174 éléments protégés, sur 26,6 hectares — soit 3,8 % du territoire communal.

Par régime

RégimeÉléments
patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)140
éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)33
éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1

Par nature

NatureÉléments
bâtiment ou ensemble bâti140
eau : mare, zone humide, cours d'eau31
parc, jardin ou espace vert2
arbre, verger ou boisement1

Les éléments publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Cours d'eau, mare et plan d'eau—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)9,0non renseignée
Cours d'eau, mare et plan d'eau—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)8,6non renseignée
Cours d'eau, mare et plan d'eau—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,1non renseignée
Parc paysager—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,9non renseignée
Cours d'eau, mare et plan d'eau—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,8non renseignée
Cours d'eau, mare et plan d'eau—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,8non renseignée
Parc paysager—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,7non renseignée
Cours d'eau, mare et plan d'eau—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,6non renseignée
Cours d'eau, mare et plan d'eau—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,5non renseignée
Boisement remarquable validé par commune—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,5non renseignée
Cours d'eau, mare et plan d'eau—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,2non renseignée
Cours d'eau, mare et plan d'eau—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,2non renseignée
Cours d'eau, mare et plan d'eau—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,2non renseignée
Cours d'eau, mare et plan d'eau—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,2non renseignée
Bâti remarquable—patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Cours d'eau, mare et plan d'eau—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,1non renseignée
Cours d'eau, mare et plan d'eau—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,1non renseignée
Cours d'eau, mare et plan d'eau—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,1non renseignée
Cours d'eau, mare et plan d'eau—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,1non renseignée
Cours d'eau, mare et plan d'eau—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,1non renseignée
Cours d'eau, mare et plan d'eau—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,1non renseignée
Cours d'eau, mare et plan d'eau—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,1non renseignée
Cours d'eau, mare et plan d'eau—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,1non renseignée
Bâti remarquable—patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Bâti remarquable—patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Bâti remarquable—patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Bâti remarquable—patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Bâti remarquable—patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Bâti remarquable—patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Bâti remarquable—patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Bâti remarquable—patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Bâti remarquable—patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Bâti remarquable—patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Bâti remarquable—patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Bâti remarquable—patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Bâti remarquable—patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Bâti remarquable—patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Bâti remarquable—patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Bâti remarquable—patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Bâti remarquable—patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Bâti remarquable—patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Bâti remarquable—patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Bâti remarquable—patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Bâti remarquable—patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Bâti remarquable—patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Bâti remarquable—patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Bâti remarquable—patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Cours d'eau, mare et plan d'eau—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,0non renseignée
Cours d'eau, mare et plan d'eau—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,0non renseignée
Cours d'eau, mare et plan d'eau—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,0non renseignée
Cours d'eau, mare et plan d'eau—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,0non renseignée
Cours d'eau, mare et plan d'eau—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,0non renseignée
Cours d'eau, mare et plan d'eau—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,0non renseignée
Cours d'eau, mare et plan d'eau—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,0non renseignée
Cours d'eau, mare et plan d'eau—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,0non renseignée
Cours d'eau, mare et plan d'eau—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,0non renseignée
Cours d'eau, mare et plan d'eau—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,0non renseignée
Cours d'eau, mare et plan d'eau—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,0non renseignée
Cours d'eau, mare et plan d'eau—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,0non renseignée
Bâti remarquable—patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,0non renseignée

114 autres éléments de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
60172_PLU_20251218174document officiel

Un rapport daté sur Coye-la-Forêt

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Votre terrain est-il protégé par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.