Éléments protégés à Courcelles-sur-Viosne

À Courcelles-sur-Viosne, le plan local d’urbanisme publié protège 66 éléments protégés, sur 13,1 hectares — soit 3,6 % du territoire communal.

Par régime

RégimeÉléments
sous-code non renseigné64
éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)2

Par nature

NatureÉléments
bâtiment ou ensemble bâti41
haie ou alignement d'arbres10
parc, jardin ou espace vert5
arbre, verger ou boisement4
nature non précisée par le document4
eau : mare, zone humide, cours d'eau2

Les éléments publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Boisements patrimoniaux à préserverBOISsous-code non renseigné2,8non renseignée
Prairies humides et habitats associés à préserverPRAIRIE Hsous-code non renseigné1,8non renseignée
Prairies mésophiles à préserverPRAIRIE Msous-code non renseigné1,4non renseignée
Boisements patrimoniaux à préserverBOISsous-code non renseigné1,3non renseignée
Boisements patrimoniaux à préserverBOISsous-code non renseigné1,1non renseignée
Aulnaies marécageuses à préserverAULNAYEsous-code non renseigné1,1non renseignée
Prairies mésophiles à préserverPRAIRIE Msous-code non renseigné0,6non renseignée
Pelouses et ourlets à préserverPELOUSEsous-code non renseigné0,4non renseignée
Haie bocagère à préserver ou à planterHAIEsous-code non renseigné0,2non renseignée
Espace d'intérêt paysager identifié à préserverESPACE Psous-code non renseigné0,2non renseignée
Haie bocagère à préserver ou à planterHAIEsous-code non renseigné0,2non renseignée
Haie bocagère à préserver ou à planterHAIEsous-code non renseigné0,2non renseignée
Roselières à préserverROSELIEREsous-code non renseigné0,2non renseignée
Haie bocagère à préserver ou à planterHAIEsous-code non renseigné0,2non renseignée
Espace boisé protégé—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,2non renseignée
Bâti identifié à préserverBATIsous-code non renseigné0,1non renseignée
Pelouses et ourlets à préserverPELOUSEsous-code non renseigné0,1non renseignée
Haie bocagère à préserver ou à planterHAIEsous-code non renseigné0,1non renseignée
Haie—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,1non renseignée
Bâti identifié à préserverBATIsous-code non renseigné0,1non renseignée
Bâti identifié à préserverBATIsous-code non renseigné0,1non renseignée
Cour identifiée à préserverCOURsous-code non renseigné0,1non renseignée
Bâti identifié à préserverBATIsous-code non renseigné0,1non renseignée
Bâti identifié à préserverBATIsous-code non renseigné0,1non renseignée
Bâti identifié à préserverBATIsous-code non renseigné0,1non renseignée
Bâti identifié à préserverBATIsous-code non renseigné0,1non renseignée
Bâti identifié à préserverBATIsous-code non renseigné0,1non renseignée
Bâti identifié à préserverBATIsous-code non renseigné0,1non renseignée
Bâti identifié à préserverBATIsous-code non renseigné0,1non renseignée
Bâti identifié à préserverBATIsous-code non renseigné0,1non renseignée
Bâti identifié à préserverBATIsous-code non renseigné0,1non renseignée
Haie bocagère à préserver ou à planterHAIEsous-code non renseigné0,1non renseignée
Bâti identifié à préserverBATIsous-code non renseigné0,1non renseignée
Haie bocagère à préserver ou à planterHAIEsous-code non renseigné0,1non renseignée
Bâti identifié à préserverBATIsous-code non renseigné0,0non renseignée
Cour identifiée à préserverCOURsous-code non renseigné0,0non renseignée
Bâti identifié à préserverBATIsous-code non renseigné0,0non renseignée
Bâti identifié à préserverBATIsous-code non renseigné0,0non renseignée
Bâti identifié à préserverBATIsous-code non renseigné0,0non renseignée
Bâti identifié à préserverBATIsous-code non renseigné0,0non renseignée
Bâti identifié à préserverBATIsous-code non renseigné0,0non renseignée
Bâti identifié à préserverBATIsous-code non renseigné0,0non renseignée
Bâti identifié à préserverBATIsous-code non renseigné0,0non renseignée
Bâti identifié à préserverBATIsous-code non renseigné0,0non renseignée
Bâti identifié à préserverBATIsous-code non renseigné0,0non renseignée
Bâti identifié à préserverBATIsous-code non renseigné0,0non renseignée
Bâti identifié à préserverBATIsous-code non renseigné0,0non renseignée
Bâti identifié à préserverBATIsous-code non renseigné0,0non renseignée
Bâti identifié à préserverBATIsous-code non renseigné0,0non renseignée
Bâti identifié à préserverBATIsous-code non renseigné0,0non renseignée
Bâti identifié à préserverBATIsous-code non renseigné0,0non renseignée
Bâti identifié à préserverBATIsous-code non renseigné0,0non renseignée
Bâti identifié à préserverBATIsous-code non renseigné0,0non renseignée
Bâti identifié à préserverBATIsous-code non renseigné0,0non renseignée
Bâti identifié à préserverBATIsous-code non renseigné0,0non renseignée
Bâti identifié à préserverBATIsous-code non renseigné0,0non renseignée
Bâti identifié à préserverBATIsous-code non renseigné0,0non renseignée
Bâti identifié à préserverBATIsous-code non renseigné0,0non renseignée
Haie bocagère à préserver ou à planterHAIEsous-code non renseigné0,0non renseignée
Pelouses et ourlets à préserverPELOUSEsous-code non renseigné0,0non renseignée

6 autres éléments de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
95002_PLU_202409112document officiel

Un rapport daté sur Courcelles-sur-Viosne

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Votre terrain est-il protégé par le PLU ?

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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

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⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.